VOTRE ASSURANCE HABITATION EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES Indépendamment des exclusions particulières prévues au O les dommages occasionnés par les événements titre de chaque garantie, nous ne prenons pas en charge : suivants : O les dommages causés ou provoqués intentionnellement - guerre étrangère, guerre civile, par l’assuré ou avec sa complicité, sauf application de - éruption de volcan, tremblement de terre, inondation, l’article L. 121-2 du Code des assurances, raz de marée, avalanche, glissement de terrain ou autres événements à caractère catastrophique, sauf si ces O les châteaux ou risques similaires, manoir, événements sont qualifiés de catastrophes naturelles en gentilhommière, application de la loi du 13 juillet 1982, O les bâtiments classés, inscrits ou répertoriés, pour O les dommages résultant de la participation à des tout ou partie, par l’administration des monuments émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou historiques, de sabotage, ainsi que les sanctions pénales et les frais s’y O les bâtiments n’ayant pas fait l’objet d’un permis de rapportant, construire, O les dommages ou aggravation de dommages causés par O les logements équipés d’un ascenseur individuel (les toute source de rayonnements ionisants, en particulier logements équipés d’un monte-escalier restent garantis), tout radio-isotope, O les logements dont une pièce principale ou une O les dépendances de plus de 500 m² ainsi que celles dépendance est utilisée à des fins professionnelles (sont situés à plus de 3 km du domicile assuré, sauf mention toutefois autorisées les activités d’assistante maternelle, dans vos Conditions Particulières, de garde de personnes en difficulté, et de télétravail O les prestations qui n’ont pas été organisées par les soins exercées au domicile de l’assuré), ou en accord avec l’assureur ou l’assisteur ainsi que les O les logements bénéficiant du label Architecture frais engagés sans l’accord préalable de l’assureur ou Contemporaine Remarquable l’assisteur, à l’exception des prestations et frais O les biens mobiliers à usage professionnel, strictement nécessaires à la mise en sécurité des biens O les espèces, fonds, titres et valeurs, et/ou des personnes, O les dommages résultant du défaut d’entretien manifeste O les biens et les frais non justifiés par des documents ou de réparation indispensable, incombant à l’assuré et originaux, connu de lui, sauf cas de force majeure, O les dommages résultant d’un fait ou d’un événement O les dommages consécutifs à la présence de dont l’assuré avait connaissance avant la prise d’effet microorganismes tels que le mérule, ou lié à la présence du contrat, d’insectes xylophages tels que termites ou capricornes, O les bâtiments en ruine tels que définis dans le Code O les dommages subis, causés ou dans lesquels sont de la construction et de l’habitation à l’article L. 511-1, impliqués : O les dommages ou litiges consécutifs à un vice de - des véhicules à moteur soumis à l’assurance obligatoire, construction ou découlant de l’application des articles leurs remorques et accessoires, 1792 et suivants du Code civil, ou mettant en jeu - des bateaux à moteur y compris des véhicules nautiques la responsabilité décennale des intervenants ou soumis à moteur, des voiliers de plus de 5,05 m, à l’obligation d’assurance dommages ouvrages tel - les appareils de navigation aérienne y compris qu’édictée par l’article L. 242-1 du Code des assurances l’aéromodélisme, ainsi que les travaux soumis à la délivrance d’un permis dès lors que l’assuré en a la propriété, la conduite de construire ou de démolir. ou la garde, 37