VOTRE ASSURANCE HABITATION DÉFINITIONS ACCIDENT : tout événement soudain, involontaire et AUDIOVISUEL : téléviseur y compris LED, plasma, LCD, imprévu, extérieur à la victime et à la chose endommagée, 3D/vidéoprojecteur/lecteur et/ou enregistreur DVD, pouvant être la cause de dommages corporels ou Blu-ray, CD/home cinéma y compris barre de son, ampli, matériels. enceintes, caisson de basses/système hifi/lecteur AGRESSION : acte de violence exercé volontairement multimédia/appareils photos et caméscope, à l’exclusion par un tiers en vue de déposséder l’assuré et provoquant des appareils de téléphonieet informatiques. des blessures physiques ou contrainte physique. BÂTIMENT : le corps principal de la construction, ANIMAUX DOMESTIQUES : les chiens à l’exclusion les dépendances, les clôtures de toutes natures vous de ceux relevant des catégories 1 (chiens d’attaque) et 2 appartenant y compris le portail à l’exclusion des clôtures (chiens de garde et de défense) visés par l’article L. 211-12 réalisées avec des plantations), ainsi que tous du Code rural et définis par l’arrêté du 27/04/1999 les aménagements et installations qui ne peuvent être , détachés sans être détériorés ou sans détériorer les chats, les oiseaux, les furets, les lapins et petits la construction, à l’exclusion des murs de soutènement. rongeurs. Sont couverts également : le puits canadien/provençal, ASSURÉ : la fosse septique. O le souscripteur, son conjoint, son concubin ou BIENS CONFIÉS : tout bien confié, loué ou emprunté, la personne liée au souscripteur par un Pacte Civil appartenant à une personne autre que l’assuré, alors même de Solidarité (PACS), que l’assuré en a la garde de manière durable, à l’exclusion O leur(s) enfant(s) mineurs, majeur(s) fiscalement à charge, des matériels professionnels loués ou prêtés par O toute personne vivant habituellement et à titre gratuit l’employeur. dans l’habitation assurée, BIENS MOBILIERS : O les personnes assumant à titre occasionnel et gratuit, O les meubles et les objets à usage domestique vous la garde de ses enfants ou de ceux de son conjoint appartenant (ou qui vous sont confiés) ainsi qu’à toute concubin ou son partenaire d’un Pacte Civil de autre personne résidant de façon permanente dans Solidarité (PACS) vivant avec le souscripteur, ou la garde l’habitation assurée, à l’exclusion des véhicules à moteur de ses animaux, pour les seuls dommages causés par soumis à l’assurance obligatoire, de leur remorque/van/ ces enfants ou ces animaux. caravane et accessoires, des bateaux à moteur y compris L’assuré est désigné par le terme « vous » dans les moteurs hors-bord et véhicule nautique à moteur, les présentes Conditions Générales. des voiliers de plus de 5,05 m, des animaux ainsi que des espèces monnayées, billets de banque, lingots et pièces ASSUREUR : de métaux précieux, titres et valeurs, vins, alcools et O Nom et adresse de la société d’assurance : Suravenir spiritueux, des biens et marchandises à usage Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, professionnel, Société Anonyme au capital entièrement libéré de O les aménagements et embellissements exécutés aux frais 38 265 920 € ayant son siège social situé à 2, rue Vasco du locataire s’ils ne sont pas devenus la propriété de Gama - Saint Herblain, immatriculée au RCS de du bailleur. Nantes sous le n°343 142 659. Société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle COTISATION : le montant de la cotisation vous est précisé Prudentiel et de Résolution (ACPR) située 4 place sur les Conditions Particulières à la souscription et sur les de Budapest CS 92459 - 75436 Paris cedex 9. avis d’échéance à l’échéance principale. Vous devez nous L’assureur est désigné par le terme « nous » dans régler les cotisations aux périodes convenues sur les présentes Conditions Générales. les Conditions Particulières de votre contrat. O Nom et adresse de la société d’assistance : DÉCHÉANCE : perte d’un droit à garantie résultant de les garanties Assistance sont fournies par Europ Assistance, l’inexécution de vos obligations contractuelles constatées société anonyme au capital de 35 402 786 €, immatriculée à l’occasion d’un sinistre. au RCS de Nanterre sous le numéro 451 366 405, DÉFAUT D’ENTRETIEN : défaut d’entretien et entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social est sis 1 promenade de la Bonnette, de réparation vous incombant, caractérisé et connu 92230 Gennevilliers. de vous, sauf cas de force majeure. Le défaut d’entretien est caractérisé lorsque vous avez manqué de vigilance ou ATTENTATS : émeutes, mouvements populaires, actes laissé la situation s’aggraver sans prendre de précaution de terrorisme ou de sabotage concertés. pour faire cesser le trouble. Les causes non supprimées d’un précédent sinistre sont aussi considérées comme un défaut d’entretien. 43