VOTRE ASSURANCE HABITATION VOTRE ASSISTANCE Sont également exclus : 9.6.3. Exclusions spécifiques à O les frais engagés sans notre accord, ou non l’assistance au véhicule expressément prévus par les présentes dispositions générales, Les interventions seront effectuées sous réserve des O les frais non justifiés par des documents originaux, disponibilités locales. O les frais de franchise non rachetable en cas de location Outre les exclusions générales figurant à l’article 9.6.1, de véhicule, les frais de carburant et de péage, sont exclus : O les frais de douane, O les réparations du véhicule et les frais y afférents, O les frais de restauration, O les vols de bagages, matériels et objets divers restés O les sinistres à domicile consécutifs à une négligence dans le véhicule, ainsi que les accessoires de ce dernier grave ou à un défaut d’entretien ainsi que les frais (autoradio notamment), d’entretien et de réparation y afférent, O les frais de gardiennage et de parking du véhicule, O les sinistres dans les parties communes (hors article O les chargements du véhicule et des attelages. 9.3.4 - Hébergement suite à un sinistre empêchant un bénéficiaire d’accéder ou vivre à son domicile), 9.7. Limitations en cas de O les sinistres répétitifs causés par la non-remise en état force majeure ou autres du domicile après une première intervention de nos services, événements assimilés O les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport par avion et les frais d’acheminement des Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec vous, organismes locaux en cas d’urgence. les frais d’annulation de voyage. Nous ne pouvons être tenus pour responsables 9.6.2. Exclusions spécifiques des manquements, ni des retards dans l’exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou à l’assistance en cas d’hospitalisation d’événements tels que : d’un bénéficiaire O guerres civiles ou étrangères, instabilité politique Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux notoire, mouvements populaires, émeutes, actes de organismes locaux de secours d’urgence. terrorisme, représailles, Outre les exclusions générales figurant à l’article 9.6.1, O recommandations de l’O.M.S. ou des autorités sont exclus : nationales ou internationales ou restriction à la libre circulation des personnes et des biens, et ce quel qu’en O les conséquences des situations à risques infectieux soit le motif notamment sanitaire, de sécurité, en contexte épidémique, de l’exposition à des agents météorologique, limitation ou interdiction de trafic biologiques infectants, de l’exposition à des agents aéronautique, chimiques type gaz de combat, de l’exposition à des O grèves, explosions, catastrophes naturelles, agents incapacitants, de l’exposition à des agents désintégration du noyau atomique, ou toute irradiation neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui provenant d’une source d’énergie présentant font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures un caractère de radioactivité, préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires O délais et/ou impossibilité à obtenir les documents locales du pays où vous séjournez et/ou nationale de administratifs tels que visas d’entrée et de sortie, votre pays de domicile, passeport, etc. nécessaires à votre transport, O les maladies et/ou blessures préexistantes O recours à des services publics locaux ou à diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une des intervenants auxquels nous avons l’obligation de hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou recourir en vertu de la réglementation applicable, d’une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois O inexistence ou indisponibilité de moyens techniques ou précédant toute demande, qu’il s’agisse de humains adaptés (y compris refus d’intervention). la manifestation ou de l’aggravation dudit état, O les hospitalisations prévues, leurs conséquences et 9.8. Circonstances les frais en découlant, exceptionnelles O les visites médicales de contrôle et les frais s’y rapportant, et leurs conséquences, Les transporteurs de personnes (dont notamment O les séjours dans une maison de repos et les frais en les compagnies aériennes) sont susceptibles d’opposer découlant, pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou O les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, pour les femmes enceintes, des restrictions applicables ostéopathies, les frais en découlant, et leurs jusqu’au moment du début du transport, et susceptibles conséquences, d’être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies O les bilans de santé concernant un dépistage à titre de aériennes : examen médical, certificat médical, etc.). prévention, les traitements ou analyses réguliers, et De ce fait, le transport de ces personnes ne pourra être les frais y afférents, réalisé que sous réserve d’absence de refus du O les frais liés aux excédents de poids des bagages lors transporteur, et bien évidemment, d’absence d’avis médical d’un transport par avion et les frais d’acheminement des défavorable au regard de la santé du bénéficiaire et/ou de bagages lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec vous, l’enfant à naître. O les frais d’annulation de voyage. 53