CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 5. Exclusions communes à toutes les garanties (36/60)

CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 5. Exclusions communes à toutes les garanties (36/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (1/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (2/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (3/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (4/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (5/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1. Votre contrat (6/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1.1. Formation, durée, modification - 1.2. Vos obligations à la souscription du contrat - 1.3. Vos obligations en cours de contrat (7/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1.4. Cas et conditions de résiliations (8/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (9/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1.5. Prescription - 1.6. Cumul des assurances - 1.7. Les actes de terrorisme et attentats - 1.8. Démarchage à domicile ou vente à distance (10/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1.9. Informatique et libertés - 1.10. Réclamations (11/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1.11. Preuve - Dématérialisation des documents - 1.12. Nullité d'une disposition contractuelle - 1.13. Information précontractuelle - 1.14. Signature électronique - 1.15. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (12/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (13/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2. Les garanties d'assurance (14/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.1. La Responsabilité Civile (15/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.2. Défense Recours (16/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (17/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.3. Incendie et événements assimilés (18/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.4. Forces de la nature - 2.5. Catastrophes naturelles (19/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.6. Catastrophes technologiques - 2.7. Attentats - 2.8. Dégats des eaux (20/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.9. Bris de glace - 2.10. Accidents électriques - 2.11. Vol (21/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (22/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.12. Vandalisme (23/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3. Les options disponibles (24/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3.1. Tous Risques Immobiliers - 3.2. Remplacement à neuf électroménager - 3.3. Remplacement à neuf audiovisuel et informatique (25/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3.4. Annulation voyages et événements familiaux - 3.5. Piscine/SPA/Jacuzzi : dommages à l'équipement - 3.6. Énergies renouvelables : dommages aux équipements (26/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3.7. Énergies renouvelables : pertes financières - 3.8. Cave à vin - 3.9. Pack Jardin - 3.10. Chambres d'hôtes (27/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3.11. Matériels de loisirs - 3. 12. Pertes pécuniaires (28/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3.13. Responsabilité Civile Enseignant (29/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 4. Comment fonctionnent vos garanties et vos options - L'indemnisation en cas de sinistre (30/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 4.1. Que devez-vous faire en cas de sinistre ? - 4.2. L'évaluation de vos dommages (31/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 4.3. Le règlement des indemnités - 4.4. Désaccords et litiges - 4.5. Les limites de garanties (32/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (33/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 4.6. Franchises (34/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (35/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 5. Exclusions communes à toutes les garanties (36/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (37/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 6. Subrogation (38/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (39/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 7. Définitions (40/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (41/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (42/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8. Votre assistance (43/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.1. Conditions d'intervention - 8.2. Définitions (44/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.3. Prestations d'assistance en cas de sinistre au domicile (45/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (46/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.4. Prestations d'assistance en cas d'hospitalisation d'un bénéficiaire (47/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.5. Assistance dépannage au quotidien (48/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.6. Exclusions (49/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.7. Limitations en cas de force majeure ou autres événements assimilés - 8.8. Circonstances exceptionnelles (50/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.9. Conditions et modalités d'application de la notice d'information - 8.10. Cadre juridique (51/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (52/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (53/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 9. Synthèse événements garantis (54/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (55/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (56/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (57/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (58/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (59/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (60/60) VOTRE ASSURANCE HABITATION COMMENT FONCTIONNENT VOS GARANTIES ET VOS OPTIONS - L’INDEMNISATION EN CAS DE SINISTRE 4.6. Franchises Indépendamment des exclusions particulières prévues au titre des garanties, vous gardez à votre charge une franchise dont le montant est indiqué sur vos Conditions Particulières. EXEMPLE Vous avez déclaré un sinistre pris en charge par votre contrat d’assurance habitation, le montant de vos dommages s’élève à 1 500 €. Lors de la souscription de votre contrat, vous avez choisi un montant de franchise de 145€. Nous vous verserons une indemnité égale à 1 355 € (1 500 € de dommages – 145 € de franchise restant à votre charge). Si vous subissez un dommage pour lequel le montant de l’indemnité est 500 €, la franchise de votre contrat étant de 145 €, nous vous verserons une indemnité égale à 355 €. En cas de sinistre déclaré au titre de la garantie « Catastrophes Naturelles », le montant de la franchise appliquée est fixé par les pouvoirs publics et indiqué sur vos Conditions Particulières. 36