CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 4.1. Que devez-vous faire en cas de sinistre ? - 4.2. L'évaluation de vos dommages (31/60)

CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 4.1. Que devez-vous faire en cas de sinistre ? - 4.2. L'évaluation de vos dommages (31/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (1/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (2/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (3/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (4/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (5/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1. Votre contrat (6/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1.1. Formation, durée, modification - 1.2. Vos obligations à la souscription du contrat - 1.3. Vos obligations en cours de contrat (7/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1.4. Cas et conditions de résiliations (8/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (9/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1.5. Prescription - 1.6. Cumul des assurances - 1.7. Les actes de terrorisme et attentats - 1.8. Démarchage à domicile ou vente à distance (10/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1.9. Informatique et libertés - 1.10. Réclamations (11/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 1.11. Preuve - Dématérialisation des documents - 1.12. Nullité d'une disposition contractuelle - 1.13. Information précontractuelle - 1.14. Signature électronique - 1.15. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (12/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (13/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2. Les garanties d'assurance (14/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.1. La Responsabilité Civile (15/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.2. Défense Recours (16/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (17/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.3. Incendie et événements assimilés (18/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.4. Forces de la nature - 2.5. Catastrophes naturelles (19/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.6. Catastrophes technologiques - 2.7. Attentats - 2.8. Dégats des eaux (20/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.9. Bris de glace - 2.10. Accidents électriques - 2.11. Vol (21/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (22/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 2.12. Vandalisme (23/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3. Les options disponibles (24/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3.1. Tous Risques Immobiliers - 3.2. Remplacement à neuf électroménager - 3.3. Remplacement à neuf audiovisuel et informatique (25/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3.4. Annulation voyages et événements familiaux - 3.5. Piscine/SPA/Jacuzzi : dommages à l'équipement - 3.6. Énergies renouvelables : dommages aux équipements (26/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3.7. Énergies renouvelables : pertes financières - 3.8. Cave à vin - 3.9. Pack Jardin - 3.10. Chambres d'hôtes (27/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3.11. Matériels de loisirs - 3. 12. Pertes pécuniaires (28/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 3.13. Responsabilité Civile Enseignant (29/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 4. Comment fonctionnent vos garanties et vos options - L'indemnisation en cas de sinistre (30/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 4.1. Que devez-vous faire en cas de sinistre ? - 4.2. L'évaluation de vos dommages (31/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 4.3. Le règlement des indemnités - 4.4. Désaccords et litiges - 4.5. Les limites de garanties (32/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (33/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 4.6. Franchises (34/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (35/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 5. Exclusions communes à toutes les garanties (36/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (37/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 6. Subrogation (38/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (39/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 7. Définitions (40/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (41/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (42/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8. Votre assistance (43/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.1. Conditions d'intervention - 8.2. Définitions (44/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.3. Prestations d'assistance en cas de sinistre au domicile (45/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (46/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.4. Prestations d'assistance en cas d'hospitalisation d'un bénéficiaire (47/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.5. Assistance dépannage au quotidien (48/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.6. Exclusions (49/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.7. Limitations en cas de force majeure ou autres événements assimilés - 8.8. Circonstances exceptionnelles (50/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 8.9. Conditions et modalités d'application de la notice d'information - 8.10. Cadre juridique (51/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (52/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (53/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - 9. Synthèse événements garantis (54/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (55/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (56/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (57/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (58/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (59/60)CG-MRH-ref 000 000 733 02-0918 - (60/60) VOTRE ASSURANCE HABITATION LE MOBIL-HOME Nous garantissons le mobil-home du particulier à usage exclusif de résidence secondaire,à l’exclusion de toute location commerciale. La location saisonnière est toutefois autorisée. Particularités du contrat Essentiel Mobil-Home : Nous ne prenons pas en charge au titre des différentes garanties : - les objets précieux, - les aménagements et équipements extérieurs. De même, nous excluons au titre des préjudicesaccessoires : - les frais de démolition et de déblais, - la perte de loyers, - la perte d’usage des locaux. Au titre des assurances de responsabilité, seule la responsa- bilité du fait du mobil-home, ses cours et jardins est garantie (à l’exclusion de la Responsabilité Civile Vie Privée). Par ailleurs sont exclus : - les prestations relatives à l’assistance, - les frais de dépannage ou de garage consécutifs à un événement garanti, - les dommages subis par le mobil-home lors de son transport. En cas de vol total, nous prenons en charge les frais engagés pour la récupération du mobil-home volé, après accord de l’assureur. 31