VOTRE ASSURANCE HABITATION DÉFINITIONS DÉPENDANCES : les bâtiments à usage autre que O vous êtes propriétaire : perte réelle des loyers perçus professionnel ou d’habitation, séparés ou contigus sans afférents au bâtiment endommagé à la suite d’un sinistre communication directe avec le bâtiment principal, dont garanti, durant le temps nécessaire à la remise en état vous êtes propriétaire ou locataire. Leur surface est des locaux sinistrés selon les dires de l’expert, et dans la calculée en additionnant la surface totale du rez-de- limite d’un an. Cette prestation exclut les locaux vacants chaussée (surface au sol) et des étages. Est assimilable à ou occupés par vous-même, et ne prend pas en charge une dépendance le local technique de votre piscine, SPA le défaut de location après achèvement des travaux de ou Jacuzzi. réparation ou de reconstruction du bâtiment sinistré. ÉNERGIES RENOUVELABLES : équipements de PERTE D’USAGE DES LOCAUX : en tant que propriétaire production d’énergie fixés au bâtiment ou au sol utilisant occupant, prise en charge de la valeur locative des une source d’énergie renouvelable : installation solaire, bâtiments occupés par vous suite à un sinistre garanti aérothermique. rendant inhabitable ce logement. L’indemnité est calculée sur la base du loyer annuel de la partie des bâtiments FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE RELOGEMENT : frais sinistrés, durant le temps nécessaire à la remise en état de de garde-meubles (transport compris), de déplacement ces locaux selon les dires de l’expert, et dans la limite et de réinstallation des biens mobiliers garantis au contrat, d’un an. ainsi que le loyer ou l’indemnité d’occupation pour vous réinstaller temporairement dans des conditions identiques PIÈCE PRINCIPALE : toute pièce meublée ou non (le loyer ou l’indemnité d’occupation payé antérieurement d’une superficie au sol de plus de 7 m² autre que : cuisine, au sinistre par le locataire ou l’occupant ou encore la salle de bains, cabinet de toilette, W-C, couloir, cave, hall valeur locative des locaux occupés par le propriétaire est fermé, arrière-cuisine, cellier, buanderie, garage, grenier déduit de l’indemnité due au titre de cette prestation). ou sous-sol non aménagé. Lorsque la superficie au sol du salon salle à manger est supérieure à 40 m², précisez-le. FRANCHISE : la somme que vous gardez à votre charge La véranda et la mezzanine sont également considérées lors d’un sinistre. comme pièce principale. INFORMATIQUE : ordinateur portable ou fixe y compris SINISTRE : la réalisation de l’événement susceptible ses accessoires (souris, webcam, clavier)/imprimante/ de mettre en jeu une garantie de votre contrat durant scanner/haut-parleurs/tablette tactile/console de jeux, sa période d’effet. à l’exclusion des appareils de téléphonie. TERRITORIALITÉ : les garanties de votre contrat MAISON EN COURS DE CONSTRUCTION, s’appliquent pour un logement situé exclusivement en DE TRANSFORMATION OU DE RÉNOVATION : France Métropolitaine (à l’exclusion de la Corse, France les garanties du contrat vous sont normalement accordées d’Outre-Mer, des principautés de Monaco et d’Andorre) à compter de la date de souscription, à l’exception : au lieu indiqué aux Conditions Particulières. La garantie O de la garantie « Tempête, grêle et neige sur les toitures » « Responsabilité Civile Chef de Famille » s’exerce partout aussi longtemps que le bâtiment n’est pas clos et couvert, en France métropolitaine, dans les pays limitrophes, dans O de la garantie « Vol » aussi longtemps que le bâtiment les pays membres de l’Union Européenne, ainsi qu’en n’est pas régulièrement habité, Norvège. Elle s’exerce également dans le reste du monde lors de voyages et séjours n’excédant pas une durée O de la garantie « Assistance », tant que le contrat n’a pas de 3 mois. pris effet. MATÉRIEL DE LOISIRS : les biens et objets vous TIERS : toute personne autre que l’assuré, ses ascendants, frères et sœurs. appartenant : les instruments de musique, les appareils audiovisuels et informatiques, le GPS, le matériel de sport, VALEUR VÉNALE : désigne la valeur d’un bijou, d’une le matériel de camping, à l’exclusion des appareils de montre, ou d’un objet précieux, correspondant au prix qui téléphonie. résulterait de sa vente s’il n’avait pas été endommagé ou MOBIL-HOME : le mobil-home est une caravane de volé au jour du sinistre. grande dimension, tractable, hors gabarit routier. Il est VOYAGES ET VILLÉGIATURE/ASSURANCE assimilé à une caravane lorsque les moyens de mobilité À L’EXTÉRIEUR : la garantie « Responsabilité Civile » est sont conservés, assimilé à une habitation légère de loisirs étendue aux responsabilités locatives (dommages matériels lorsque lesdits moyens sont retirés. ou immatériels suite à incendie, explosion ou dégâts des OBJETS PRÉCIEUX : les bijoux, pierreries, montres, eaux) que vous pouvez encourir du fait de votre qualité de fourrures, collections, objets en métal précieux, livres rares, locataire ou occupant d’un immeuble (maison, tableaux, faïences et bibelots, d’une valeur unitaire appartement) et mobil-home à l’occasion d’un voyage supérieure à 2 000 €. ou d’une villégiature d’une durée inférieure à 3 mois. PERTE DE LOYERS : O vous êtes locataire : la responsabilité que vous pouvez encourir à l’égard de votre propriétaire à la suite d’un sinistre garanti pour le loyer de vos locaux et de vos colocataires, pour la perte d’usage des locaux occupés par le propriétaire, durant le temps nécessaire à la remise en état des locaux sinistrés selon les dires de l’expert, et dans la limite d’un an. 44