VOTRE ASSURANCE HABITATION VOTRE ASSISTANCE La prestation est également rendue sous réserve qu’il n’y ait 9.3.11. Transmission de messages pas de risque d’atteinte à la sécurité de l’agent missionné. Un délai de 12h entre 8h00 et 19h30 du lundi au samedi À la suite d’un sinistre à votre domicile, si vous êtes dans (hors jours fériés), est indispensable pour organiser la l’impossibilité de contacter une personne qui se trouve en présence du prestataire à votre domicile. France, nous transmettons, à l’heure et au jour que vous avez choisis, le message qui nous aura été préalablement 9.3.7. Transport des biens mobiliers communiqué par téléphone. NOTA : Votre domicile est rendu inhabitable en raison de Ce service ne permet pas l’usage du PCV. Le contenu la survenance d’un sinistre. Nous organisons et prenons de vos messages, ne saurait, par ailleurs, en aucun cas en charge la location d’un véhicule utilitaire léger (moins engager notre responsabilité, et reste soumis à de 3,5 tonnes) pour transporter vos meubles et effets la législation française, notamment pénale et personnels, jusqu’à concurrence de 350 € TTC. Les frais administrative. Le non-respect de cette législation peut de carburant et de péage sont à votre charge. entraîner le refus de communiquer le message. La mise à disposition d’un véhicule de location ne peut 9.3.12. Aide-ménagère (réservé à se faire que dans la limite des disponibilités locales et des l’assistance en formule Confort et Maxi) dispositions réglementaires, sous réserve des conditions imposées par les sociétés de location, notamment quant à Votre domicile est rendu inhabitable en raison de l’âge du conducteur et la détention du permis de conduire. la survenance d’un sinistre (hors Bris de glace) au domicile. Lorsque les assurances suivantes sont proposées par Nous organisons et prenons en charge la mise à l’agence de location et que vous les avez souscrites : disposition d’une aide afin de vous aider dans les travaux « Assurances conducteur et personnes transportées » ménagers à votre domicile après le sinistre et ce dans (désignées sous le terme P.A.I.), « Rachat partiel de la limite de 5h maximum, réparties à votre convenance franchise suite aux dommages matériels causés au véhicule pendant le mois qui suit la date du sinistre (minimum loué » (désigné sous le terme C.D.W) et « Rachat partiel de de 2h à la fois). franchise en cas de vol du véhicule loué » (désigné sous les termes T.W. ou T.P. ou T.P.C.), nous prenons en charge 9.3.13. Garde des enfants de moins les coûts correspondants à ces assurances. de 15 ans (réservé à l’assistance en Une partie de ces franchises est non rachetable en casd’accident ou de vol du véhicule de location, et reste àformule Confort et Maxi) votre charge. Votre domicile est rendu inhabitable à la suite d’un sinistre Il est précisé que vous seul avez la qualité de « locataire » (hors Bris de glace), nous organisons et prenons en charge vis-à-vis de l’agence de location et devez remettre à cette la garde de vos enfants sur votre lieu de relogement, afin dernière, à sa demande, une caution à la prise du véhicule. que vous puissiez effectuer toutes les démarches inhérentes à votre relogement définitif. 9.3.8. Recherche d’un garde-meuble Nous vous envoyons une personne qualifiée du lundi au vendredi entre 8h00 et 19h00, hors jours fériés, à raison Votre domicile est rendu inhabitable à la suite d’un sinistre, de 4h par jour minimum et de 10h maximum, et dans un nous recherchons et vous mettons en relation avec un plafond maximum de 3 jours. Elle prendra et quittera ses garde-meuble proche du domicile sinistré. Les frais de fonctions en présence d’un parent. garde restent à votre charge. Conditions d’application de cette garantie et permanen ce 9.3.9. Aide à la recherche des heures de service : le service « Garde des enfants » d’un logement provisoire fonctionne du lundi au vendredi, de 8h00 à 19h00 hors jours fériés. Toutefois, vous pouvez nous joindre 24h/24, À la suite d’un sinistre et si le domicile garanti reste 7j/7, afin de formuler votre demande. inhabitable au-delà de 5 jours après le sinistre, nous vous Délais de mise en place : dès réception de votre appel, orientons vers les organismes compétents et vous conseil- nous mettons tout en œuvre, sauf cas de force majeure, lons dans les différentes démarches pour trouver un afin que l’intervenant soit à votre domicile le plus logement provisoire. rapidement possible. Toutefois, nous nous réservons un délai de prévenance de 5h comptées à l’intérieur 9.3.10. Déménagement des heures de service, afin de rechercher et d’acheminer À la suite d’un sinistre, et si votre domicile reste inhabitable la personne qui assurera la garde de l’enfant. au-delà de 30 jours après la date de survenance du sinistre, Exécution du service : aucune dépense effectuée nous organisons et prenons en charge le déménagement d’autorité par vous-même ne sera remboursée. du mobilier vers votre nouveau lieu de résidence. Le personnel intervenant n’est pas compétent pour Ce déménagement doit être effectué au maximum dans dispenser des soins autres que ceux généralement les 60 jours qui suivent la date du sinistre. apportés par l’entourage familial de l’enfant. Les objets transportés devront être rassemblés en un point Remarque : la garantie « Garde des enfants » ne unique de chargement près du domicile. s’applique pas pour convenances personnelles. La prise en charge des frais de déménagement se fera Cette prestation n’est pas cumulable avec les prestations dans la limite d’un transport de 100 km autour du domicile « Transport aller-retour » et « Accompagnement des sinistré. enfants ». 49