VOTRE ASSURANCE HABITATION LES GARANTIES D’ASSURANCE Le contrat d’assurance habitation permet d’assurer O lors d’activité de baby-sitting, lorsqu’il est exercé au votre résidence principale ou secondaire. Cette offre est domicile des parents de l’enfant, en dehors de toute accessible aux locataires (formules Eco ou Confort) et association ou organisme spécialisé, aux propriétaires (formules Confort ou Maxi). Elle est O par l’utilisation par votre enfant mineur d’un véhicule composée de garanties obligatoires et indispensables ainsi terrestre à moteur électrique dont la vitesse maximale que d’options. autorisée est de 8 km/h et considéré comme un jouet, Ces garanties, options et franchises éventuelles de votre O lors de soutien scolaire, lorsqu’il est exercé au domicile contrat figurent sur les Conditions Particulières qui vous de l’assuré ou au domicile des parents de l’enfant, ont été remises. en dehors de toute association ou organisme spécialisé, Selon la formule de garanties et les options que vous avez O à l’occasion d’un stage en entreprise effectué dans le choisies, votre contrat d’assurance habitation comprend cadre de vos études sous couvert d’une convention de les garanties suivantes : stage, à l’exclusion de toute activité liée à la santé des personnes, 2.1. La Responsabilité Civile O par les préposés en service, exclusivement dans 2.1.1. Objet de la garantie l’exercice de leurs fonctions. Qui peut être indemnisé ? Toute personne autre que : O Responsabilité Civile Chef de Famille : O l’assuré, La garantie « Responsabilité Civile Chef de Famille » O les ascendants et descendants de l’assuré, intervient en cas d’accident pour les dommages matériels, O les frères et sœurs de l’assuré, corporels et immatériels consécutifs causés aux tiers au O les préposés en service (employés de maison, gardiens, cours de votre vie privée. jardiniers, etc..) E O Responsabilité Civile du locataire : EXEMPL La garantie intervient en cas d’accident pour les dommages Alors que vous circulez à vélo, vous percutez une matériels, corporels et immatériels consécutifs au titre des personne qui traversait sur un passage piéton. Votre garanties « Incendie », « Explosion » et « Dégâts des eaux » garantie « Responsabilité Civile » prendra en charge causés : l’ensemble des frais relatifs aux dommages subis par O aux voisins et aux tiers, ce piéton (frais de santé, perte de revenus en cas d’arrêt O à votre propriétaire. de travail temporaire…). Cette garantie s’exerce également en cas de dommages EXEMPLE causés : O lors des trajets domicile-lieu de travail et vice-versa, Alors que vous cuisinez, la friteuse prend feu et O par l’utilisation, dans l’enceinte de l’habitation assurée, endommage les meubles de la cuisine aménagée par d’engins de jardin motorisés de moins de 20 CV tels que votre propriétaire. Grâce à votre contrat d’assurance motoculteurs et tondeuses à gazon y compris celles habitation, les dommages seront pris en charge au titre autoportées dont vous êtes propriétaire (à l’exclusion de votre Responsabilité Civile du locataire, et réglés à de tout lieu ouvert à la circulation publique), votre propriétaire. O par les animaux domestiques ou de basse-cour vous appartenant, O par l’utilisation de fauteuils roulants manuels et ON À SAVOIR électriques, B O par les remorques dont le poids total en charge (PTAC) En tant que locataire, vous avez l’obligation de souscrire est inférieur ou égal à 750 kg lorsqu’elles ne sont pas une assurance habitation garantissant votre attelées à un véhicule à moteur (à l’exclusion des vans, responsabilité en tant que locataire pour tous les caravanes et remorques dont le PTAC est supérieur à dommages que vous pouvez causer au logement. Votre 750 kg), propriétaire pourra vous demander une attestation O par un enfant mineur ou toute autre personne dont d’assurance prouvant que vous êtes bien assuré. vous-même ou une personne assurée seriez reconnu À défaut, il pourra souscrire une assurance pour votre civilement responsable et qui conduit à votre insu, compte, dont la cotisation sera récupérée en qu’il soit titulaire ou non d’un permis de conduire, complément de votre loyer. un véhicule terrestre à moteur dont vous n’êtes ni propriétaire, ni gardien (les dommages subis par le véhicule restent exclus), 15