VOTRE ASSURANCE HABITATION LES OPTIONS DISPONIBLES Selon la formule de garanties que vous avez souscrite O les dommages ou litiges consécutifs à un vice de figurant sur vos Conditions Particulières, votre contrat construction ou découlant de l’application des articles d’assurance habitation dispose des options suivantes : 1792 et suivants du Code civil, ou mettant en jeu la responsabilité décennale des intervenants ou soumis 3.1. Tous Risques Immobiliers à l’obligation d’assurance dommages ouvrages tel qu’édictée par l’article L. 242-1 du Code des assurances Pour le propriétaire cette garantie est optionnelle dans ainsi que les travaux soumis à la délivrance d’un permis la formule Confort (en inclusion dans la formule Maxi). de construire ou de démolir. Reportez-vous à vos conditions particulières pour vérifier que vous en bénéficiez. 3.2. Remplacement à neuf Selon la formule de garantie que vous avez sélectionné électroménager figurant sur vos Conditions Particulières, nous vous garantissons dans les conditions suivantes : 3.2.1. Objet de la garantie 3.1.1. Objet de la garantie Selon la formule de garantie que vous avez sélectionné Nous prenons en charge la réparation financière des figurant sur vos Conditions Particulières, nous prenons en dommages matériels accidentels subis par le bâtiment charge le remplacement des appareils électroménagers d’habitation existant y compris les garages, dépendances par des biens neufs de caractéristiques équivalentes si et clôtures non végétales, dès lors que l’événement à l’appareil : l’origine des dommages ne concerne pas les garanties O est âgé « Incendie et événements assimilés », « Force de la - de moins de 5 ans en formule Confort, Nature », « Catastrophes Naturelles », « Catastrophe - de moins de 10 ans en formule Maxi, Technologiques », « Dégât des eaux », « Bris de glace », O a une valeur unitaire de remplacement supérieure « Accidents électriques », « Vol », « Vandalisme ». à 150 €, Les exclusions relatives aux garanties précédemment citées ne pourront pas être couvertes au titre de la O est endommagé à la suite d’un événement garanti au garantie « Tous Risques Immobiliers ». titre de votre contrat et irréparable. Par extension, les dommages consécutifs subis par 3.2.2. Les exclusions les biens mobiliers sont également couverts. Outre les exclusions communes définies à l’article 6, E la garantie « Remplacement à neuf » ne couvre pas EXEMPL les dommages à l’appareil dont l’origine est : En rentrant chez vous, vous constatez que votre O la panne, clôture a été endommagée par un véhicule dont le O l’usure, propriétaire n’a pas été identifié. Grâce à votre garantie O un défaut de fabrication. « Tous Risques Immobiliers », les frais de remise en état La garantie « Remplacement à neuf » n’intervient pas de votre clôture seront pris en charge. pour les biens confiés. 3.1.2. Les exclusions 3.3. Remplacement à neuf Outre les exclusions communes définies à l’article 6, audiovisuel et informatique la garantie « Tous Risques Immobiliers » ne couvre pas : O les dommages consécutifs à la présence de micro- 3.3.1. Objet de la garantie organismes tels que le mérule ou liés à la présence Selon la formule de garantie que vous avez sélectionné d’insectes xylophages tels que termites, capricornes, figurant sur vos Conditions Particulières, nous prenons O les dommages causés aux piscines par déchirement ou en charge le remplacement des appareils audiovisuels et décollement du liner, fissuration des carrelages et/ou des informatiques par des biens neufs de caractéristiques murs ainsi que les frais et dommages nécessités par les équivalentes si l’appareil : recherches de fuites, O est âgé O les dommages causés par toute action destinée à - pour l’informatique : modifier la structure du bâtiment existant, .de moins de 3 ans en formule Confort, O les bâtiments et/ou les maisons faisant l’objet d’un .de moins de 5 en formule Maxi, arrêté de péril, - pour l’audiovisuel : .de moins de 5 ans en formule Confort, .de moins de 10 ans en formule Maxi, 25