ART & ENCHÈRES I BILLET D’HUMEUR Quand vice et vertu s’échangent leur habit PAR VINCENT NOCE Parmi les tracasseries qui prennent rences dans la mise en place des dispositifs Royaume-Uni échappera à ces dispositifs et plaisir à assaillir les marchands anti-blanchiment, « la fragmentation institu- la place parisienne aurait quelque raison de d’art et les commissaires-priseurs, tionnelle » et un « manque de coordination ». craindre de se retrouver victime d’un dum- la lutte contre le blanchiment Il préconise l’instauration, à l’image des États- ping juridique. Chassons les mauvaises habi- figure en bonne place, d’autant que les lignes Unis, d’une agence unique chargée de cette tudes, elles reviennent au galop : un tiers des en semblent constamment mouvantes. La mission. Il propose aussi à l’Europe de paradis fiscaux se trouvent quand même sur Commission européenne en est à sa cin- « recourir à des règlements » plus contrai- des territoires britanniques, tels Jersey ou les quième directive, qu’elle a promis de réviser, gnants que les directives, qui laissent à îles Vierges. surtout depuis que la Cour des comptes euro- chaque État le soin de leur mise en œuvre. Sans parler de la Chine, la distorsion de péenne en a dressé un bilan plutôt sévère. Quand la cinquième directive a été édictée, concurrence n’est pas moindre avec les États- Le Brexit place la France comme leader du plusieurs nations n’avaient même pas mené à Unis, qui, tout en se posant en champions de marché de l’art sur le continent. Pour le bien la transposition de la quatrième, déjà la lutte contre le blanchiment et le finance- moment, le Royaume-Uni a mis en applica- complexe. ment du terrorisme, sont aussi un havre pour tion cette directive qui inclut le marché de La France est l’un des pays où les règles sont paradis fiscaux. Ils envisagent seulement l’art dans la zone de surveillance au même les plus strictes. Tout versement d’espèces est d’obliger les sociétés-écrans à inscrire l’iden- titre que les banques ou les cabinets juri- proscrit au-delà de 1 000 €, montant porté à tité de leur véritable titulaire et d’exercer une diques. Comme en France, est concernée toute transaction dépassant les 10 000 € ; les opérateurs sont censés vérifier l’identité de leur véritable client – ce qui touche un nerfsensible dans ce milieu cultivant la discrétionAux États-Unis, la surveillance au plus haut point. Ces impératifs s’imposent du blanchiment s’exerce à partir aux filiales des entités britanniques à l’étran- ger et aux foires d’antiquaires, ce qui s’avère de 100 000 $ de transaction contre un casse-tête pour certains exposants, mani- festement enclins à ne pas en tenir compte. Il est vrai que certaines règles restent à préci-ser et que les contrôles à Londres n’ont pas10 000 € en Europe, ainsi placée l’air de se multiplier. Personne n’a encore en situation défavorable. entendu parler d’une sanction visant un pro- fessionnel britannique. Néanmoins, les infractions peuvent être punies d’amendes conséquentes, voire de peines de prison. Rendu le 20 mai dernier, le rapport de la 10 000 € pour les particuliers non résidents – surveillance sur un marché de l’art accablé de Cour des comptes européenne sur le sec- ce que certains galeristes ont quelque mal à scandales. Mais, en Amérique, les règles s’ap- teur bancaire dénonce les retards et incohé- expliquer à leurs clients chinois. Le contrôle pliquent à partir de 100 000 $ de transaction. des commissaires-priseurs a été retiré du 95 % des œuvres vendues aux enchères dans Conseil des ventes pour être confié aux le monde tombent sous ce niveau. La plus douanes, aux côtés des galeristes. grande partie du commerce d’antiquités Dans sa réponse à la Cour des comptes, la échapperait donc à ces contrôles, plaçant Commission européenne s’est engagée à l’Europe, si elle n’y prend garde, en situation « prévoir un corpus règlementaire unique » et défavorable. La redistribution des cartes Les propos publiés dans cette page à mettre en orbite une « autorité de surveil- avantagerait la place qui choisirait d’alléger la n’engagent que leur auteur. lance » à l’échelle du continent. Cette fois, lecontrainte. < 12 LA GAZETTE DROUOT N° 41 DU 19 NOVEMBRE 2021 © COPYRIGHT AUCTIONSPRESS