N° 716 / DU 26 JANVIER AU 8 FÉVRIER 2018 Veille www.agefiactifs.com 37 Lu pour vous CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS Des statuts liés de manière étroite vToutes les règles relatives à l’activité vA l’heure des tentatives de distribution en de démarchage et à celle de conseil en ligne et des modèles alternatifs de conseil investissements financiers sont détaillées et de vente, une analyse s’impose Par NICOLAS DUCROS cheur depuis le début des années des règles existantes dans les diffé- @NDucros 2000 jusqu’à leur appréhension par rents secteurs d’activité. Depuis la cin- + E-MAIL nducros@agefi.fr la directive MIF II. Pour rappel, à la quième édition de juillet 2013, l’actua- lecture de l’article 341-1 du Code mo- lité législative, réglementaire (telle que A longueur nétaire et financier, tient de l’activité la certification professionnelle des CIF) de réunions et/ou de démarchage bancaire ou financier et jurisprudentielle (d’importantes de formations, les conseils en investis- « toute prise de contact non sollicitée, par décisions disciplinaires, judiciaires ou sements financiers (CIF) sont interpe- quelque moyen que ce soit, avec une per- pénales), comme les conséquences de lés sur l’évolution de leur statut. Ont- sonne ph ysique ou une pe rsonne morale la révision de la directive MIF II ont ils bien appréhendé les modifications déterm inée », en vue d’obtenir un accord impacté de façon conséquente à la fois induites par MIF II ? Distributeurs de sa part notamment sur la fourniture le régime du démarchage bancaire et de contrats d’assurance vie, sont-ils d’un service d’investissement. Bien financier et le statut de CIF. à jour quant à la directive sur la dis- entendu, dans cette analyse, les envois tribution des produits en assurances postaux, les appels téléphoniques ainsi Quel démarchage demain ? (DDA) ? Ont-ils pris en compte les que les services à La lecture de l’ouvrage permettra à changements que porte le règlement distance doivent être tous les professionnels intéressés de Priip en matière d’information pré- appréciés. L’examen se remémorer les nombreuses règles contractuelle ? Tels sont les sujets qui de ce qui relève de qui ont trait à la règlementation de marqueront leur quotidien en 2018. l’activité commerciale leurs métiers au nom de la protection des conseillers est du consommateur final. Mais pour Amorce de la relation com- d’autant plus crucial quels résultats ? L’appréciation est tout mercial e. A côté de ces priorités que lorsque le service sauf évidente. Les concepteurs et les règlementaires, il est des règles dont de conseil en investis- distributeurs doivent tenir compte de l’appréciation doit toujours figurer sements est fourni en règles amenées à évoluer selon le sta- au centre des réflexes du conseiller, tant qu’activité princi- tut retenu par le conseiller, mais aussi comme celles qui se rapportent à pale (ce qui est le cas selon le type de produit commercialisé l’amorce de la relation commerciale pour le CIF), il n’est ou bien même le type de population avec un client lorsque la sollicitation pas rare que ce conseil visée. Et les règlementations à venir ne ne tient encore que du démarchage. se concrétise par une supprimeront pas les contraintes en Car si la vente de produits bancaires allocation d’actifs. la matière. Qu’on en juge : au regard et financiers au moyen du démarchage Dans ce processus de du marché cible de clientèle élaboré, et la prestation du service de conseil Démarchage bancaire vente, le conseiller peut alors se muer dans le respect de la directive DDA par en investissements sont des activités ou financier & conseils en démarcheur. exemple, une action commerciale ba- professionnelles de natures différentes en investissements sée sur le démarchage serait-elle encore qui font l’objet de deux réglementa- financiers (CIF) : Aspects Des couches de réforme s. Pour justifiée ? Par définition, dans un souci tions distinctes, dans les faits la vente juridiques ou pratiques, commencer, l’auteur rappelle la jux- de rentabilité commerciale, le démar- de tels produits est la plupart du temps de Philippe Arestan, taposition du régime du démarchage cheur devra s’adresser à des prospects précédée de la délivrance d’un conseil. Revue Banque Edition. bancaire et financier et du statut de préqualifiés. A contrario, il devrait ex- CIF, qui figurent dans le même titre de clure tous les prospects hors cible. Pour Une définitio n. Pour faire un point la loi de sécurité financière du 1août autant la découverte totale du prospect, er sur cette situation, Philippe Arestan 2003. Depuis, le législateur a aménagé sa transformation en client, font partie retrace dans une nouvelle édition – la ce régime par la loi de régulation ban- intégrale de l’activité du démarcheur. sixième – de son ouvrage l’évolution caire et financière de 2010, preuve s’il D’où la question : quelle place pour le du statut de CIF et de celui du démar- en était du besoin de rationalisation démarchage demai n ? Rd