N° 716 / DU 26 JANVIER AU 8 FÉVRIER 2018 Hommes&métiers www.agefiactifs.com 15 DISTRIBUTION Des CGP soldent le dossier Solabios vQuatre CGP ont récemment transigé v La voie amiable retenue n’est pas avec leurs clients systématisée en France Par NICOLAS DUCROS annonce Sébastien Ro- Contentieu x. Il faut dire qu’une + E-MAIL nducros@agefi.fr@NDucros bineau, avocat associé majorité des 64 autres dossiers Sola- du cabinet. « Ces tran- bios gérés pour l’instant par ce cabi- C'est l’heure sactions ont été menées net sont censés être plaidés devant des des comptes pour en région à l’initiative du juges, « le recours à la médiation comme les conseils en gestion de patrimoine président d’un tribunal de moyen de règlement des différends n’est (CGP) qui ont participé à la distribu- commerce, l’un des plus pas systématisé en France. P ar exeml pe, il tion de l’offre Solabios. importants en France. La n’est pas mis en oeuvre à Paris », explique voie de la médiation a été Sébastien Robineau. En revanche, la Force de distributio n. Cette retenue car les éléments à voie transactionnelle demeure une société qui n’est plus en activité charge contre le CGP le éventualité : « il n’est pas exclu que les aujourd’hui s’est fait connaître dans justifiaient. Elle présente assureurs responsabilité civile pro de ces le passé pour son offre de panneaux SÉBASTIEN ROBINEAU l’avantage de dé r conseillers préfèrent tran e sengorge siger plutôtqu photovoltaïques ouverte aux particu- avocat associé, les ju ridictions », pour- de gérer une série de pr ocès », soulève-t-il. liers. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’une cabinet Homère suit-il. sanction en 2013 de la part de l’Autorité Confidentiali té. En ce qui concerne des marchés financiers qui a prononcé Rapidit é. La médiation permet le détail des médiations, la discrétion une sanction de 50.000 euros (L’Agefi également un règlement rapide reste de mise et il est impossible d’en Actifs, n°422, p.17). Pierre angulaire du des différends. « Ces dossiers ont été connaître davantage sur les conseil- modèle de distribution de Solabios, gérés par le tribunal entre les mois de lers concernés ou sur les sommes en des CGP partenaires ont fait l’objet juin et de décembre 2017, ce qui repré- jeu. « Ces transactions demeurent confi- d’une action collective de la part du sente un intérêt évident par rapport dentielles ne serait-ce qu’au regard de la cabinet Homère à la fin du mois de au risque d’enlisement des proc édures localisation concernée. Même si un seul janvier 2016. Des manquements à Quatre judiciaires classiqu es », témoigne CGP est visé dans la zone géographique l’information portant sur les risques accords Sébastien Robineau. Si cette procé- dont il est que stion, il y est extrêmement inhérents à ce type d’actifs leurs sont transactionnels dure implique que le CGP a reconnu bien impla nté », indique Sébastien Ro- notamment reprochés L’Agefi Actifs, ( ses torts, « dans le cas contraire, nous bineau. Au passage, cette procédure n°671, p.1 6). En effet, c’est par leur ont été signés avions introduit un recours devant les a représenté un coût certain pour le intermédiaire que Solabios a proposé en faveur des tribunaux sur la base d’un défaut de cabinet concerné puisqu’en l’espèce, d’investir dans des parts de sociétés en investisseurs conseil et d’information caractérisé et « le CG PI n’était pas assuré pour cette participation (SEP) en garantissant un si le tribunal n’avait pas proposé cette activ ité-là », indique l’avocat. rendement aux investisseurs, tout en médiation, nous l’aurions plaidé ». faisant valoir une faculté de rachat à Pour autant, pour les CGP concer- Actions multiple s. En parallèle, l’issue d’un délai de dix ans. nés, du règlement amiable ou de la une nouvelle action collective a été voie contentieuse, quelle est l’option lancée contre Solabios à l’initiative Médiati on. Dernier développement la moins onéreuse ? « Dans l’hypo- d’une autre association d’investis- en date, le 1 décembre 2017, quatre thèse d’une procédure contentieuse, les seur représentée par un autre cabinet er accords transactionnels ont été signés CGP jugés responsables auront à leur d’avocat. Quant au cabinet Homère, en faveur des investisseurs. « Nous al- charge l’indemnisation des particuliers il s’apprête à lancer une action à l’en- lons faire en sorte que cette procédure soit à un niveau équivalent à celui qui contre des CGP qui ont commercia- à nouveau mise en oeuvre pour d’autres aurai t résulté d’un processus transac - lisé des produits Maranatha (L’Agefi dossiers dont nous avons la charg tion nel », assure l’avocat. Actifs, n°713, p.20). e », Rd