14 www.agefiactifs.com Hommes&métiers DU 26 JANVIER AU 8 FÉVRIER 2018 / N° 716 ASSURANCE VIE Accord de vues sur une transformation vA peine tournée la page de la réforme vL’initiative est portée par l’exécutif à travers un fiscale de l’assurance vie, des projets se font pacte pour la croissance, dit Pacte, et soutenue jour pour mieux financer l’économie par les parlementaires de la majorité Par NICOLAS DUCROS Un oeil du côté du Luxem- @NDucros bourg. S’il est encore trop tôt pour + E-MAIL nducros@agefi.fr savoir quelles idées seront introduites dans le futur projet de loi qui sera pré- Les rôles ont été répartis. La mé- senté au printemps, certains acteurs thode se veut cohérente. Comprendre, du financement n’hésitent pas à faire Bruno Le Maire, le ministre de l’Eco- part de leur souhait de « desserrer » nomie et des Finances, a annoncé dans l’étau règlementaire qui plombe, selon les derniers jours de l’année 2017 un eux, l’assurance vie. L’appel du pied au vaste programme de soutien à l’inves- législateur visant – une nouvelle fois – à tissement, dénommé Pacte, pour Plan s’inspirer du modèle luxembourgeois d’action pour la croissance et la trans- est évident. En cela, cette initiative re- formation des entreprises. A Amélie blée nationale le 22 janvier pendant le joint la demande formulée en juin 2017 de Montchalin, pilier de la réflexion « grand rendez-vous de l’échange pro- par le rapporteur (de l’opposition) de budgétaire au sein du groupe de la ductif », Jean Malhomme, le directeur la commission des Finances du Sénat, majorité présidentielle, de travailler à épargne et prévoyance d’Axa France, qui a lui-même évoqué l’intérêt d’un tel une préparation de ce projet avec les s’est montré favorable à l’éventualité repositionnement stratégique des ac- intermédiaires financiers. Dans la dé- d’un support en euros « bonifié ». teurs français vis-à-vis des concurrents marche de l’exécutif, des entrepreneurs du Grand-duché. Ce qui ne devrait pas ont été associés aux débats. Desserrer la contrainte de la être une sinécure au regard de la fin loi. Quant à la réflexion portant sur les de non-recevoir que les parlementaires Une réforme stratégique. Il faut fonds en euros dans leur ensemble, il ont émis par le passé à ce type de pro- dire que ces représentants politiques L’appel du pied reste à savoir si l’exécutif entrevoit de jets. Autre idée, envisager une « démo- jouent sur du velours. On les voit mal au législateur créer un énième support, ou envisage cratisation » du capital-investissement reproduire en début de mandat prési- visant à carrément de toucher à la définition via l’assurance vie. dentiel les mêmes incohérences que s’inspirer du modèle même des fonds euros. Il n’est d’ail- lors du lancement des produits assu- leurs pas interdit de se prononcer en fa- Conseil. Quelques voix, mais non rance vie eurocroissance, mais aussi du luxembourgeois veur de cette dernière option au regard des moindres, ont souligné qu’une PEA-PME ou du compte PME Innova- est évident des ambitions portées par les compa- plus importante exposition des tion. Tout n’est pas à jeter si l’on en croit gnies d’assurance qui visent ce qu’elles épargnants à des actifs risqués ne les premières pistes retenues par Bercy, désignent comme la « contrainte » Sol- pourrait se faire qu’au prix d’une puisqu’il est question de tenir compte vabilité 2. Pour elles, ce régime atteint meilleure formation des réseaux de de la philosophie de l’eurocroissance ses objectifs prudentiels au détriment vente notamment dans l’assistance en prévoyant de moduler la garantie du rôle d'investisseurs de long terme à l’information des clients. Bruno Le des nouveaux contrats d’assurance vie des assureurs. Il leur apparaît donc né- Maire a ainsi rappelé que cette réal- en fonds euros selon la durée de déten- cessaire de rendre plus aisés les inves- location allait être organisée dans le tion. Cette garantie serait minorée en tissements en actifs risqués par rapport cadre d’un devoir de conseil prodigué cas de détention sur une durée limitée, aux contraintes de fonds propres. A la au regard des règles de commerciali- et bonifiée en cas de détention longue, tribune, un tel changement a reçu le sation imposée par la directive sur la autour d’une durée pivot de 8 à 10 ans. soutien d’Antoine Lissovski, le directeur distribution d’assurance qui entrera Lors des échanges organisés à l’Assem- général adjoint de CNP Assurances. en vigueur en 20 18. .d .n