Conditions générales de vente CONDITIONS ET INFORMATIONS DESTINÉES pouvons vous tenir pour le seul responsable de cette enchère, à moins de Code guichet : 00811 PRINCIPALEMENT AUX ACHETEURS nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le No compte : 08110133135 La vente est soumise à la législation française et aux conditions impriméescompte d’une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que Clé RIB : 57 dans ce catalogue. Il est important que vous lisiez attentivement les pagesnous aurons enregistré. qui suivent. Les pages qui suivent donnent également des informationsOrdres d’achat Identification internationale : utiles sur la manière d’acheter aux enchères. Notre équipe se tient à votreSi vous ne pouvez pas assister à la vente aux enchères, nous serons FR76 3005 6008 1108 1101 3313 557 disposition pour vous renseigner et vous assister. heureux d’exécuter des ordres d’achat donnés par écrit à votre nom. SWIFT : CCFRFRPP Vous trouverez un formulaire d’ordre d’achat à la fin de ce catalogue. Ce Siret : 442 614 384 00042 COMMISSION ACHETEUR service est gratuit et confidentiel. Les lots sont achets au meilleur prix, ené APE : 741AO L’acheteur paiera au profit de , en sus du prix respectant les autres enchères et le prix de réserve. Dans le cas d’ordres NoTVA intracommunautaire : FR 76442614384 d’adjudication,une commission d’achat de 20,83 % HT (soit 25 % TTC)identiques, le premier arrivé aura la préférence, indiquez toujours une sur une tranche jusqu’à 500 000 euros et de 15 % HT (soit 18 % TTC) à“ limite à ne pas dépasser ”. Les offres illimitées et “ d’achat à tout prix ” neN’oubliez pas d’indiquer votre nom et le numéro de votre bordereau d’adjudication partir de 500 000euros. seront pas acceptées. sur le formulaire de virement. Interenchères Live : Les ordres d’achat doivent être donnés en euro. Enlèvement des achats • Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d’art etLes ordres écrits peuvent être : Enlèvement des achats – Frais de stockage matériel professionnel, majoration de 3% HT du prix d’adjudication- envoyés par e-mail à contact@osenat. com Les achats ne pourront être enlevés qu’après leur paiement. (soit +3,60% TTC). - envoyés par télécopie au numéro suivant : Tous les lots pourront être retirés pendant ou après chaque vacation, sur • Pour les véhicules volontaires, majoration de 35 EUR HT par00 33 (0)1 64 22 38 94 présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de Osenat. véhicule (soit +42 EUR TTC - remis au personnel sur place par véhicule). La maison Osenat ne peut garantir l’efficience de ces Nous recommandons vivement aux acheteurs de prendre modes d’enchères et ne peuvent être tenue pour responsables d’un- envoyés par la poste aux bureaux de la Société Osenatlivraison de leurs lots après la vente. problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.Vous pouvez également donner des ordres d’achat par téléphone. IlsDes frais de stockage seront facturés par Osenat aux acheteurs n’ayant pas retiré En cas d’enchère LIVE simultanée ou finale d’un montant égal, il est doiventêtre confirmés avant la vente par lettre, par fax ou par e-mail (voirleurs achats 15 jours après la vente, à raison de : possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compteci-dessus). Dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs,- 10 € par jour pour un meuble si l’enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c’est leil vous est demandé de vous assurer que nous avons bien reçu vos ordres- 5 € par jour pour un objet ou un tableau commissaire-priseur qui sera le seul juge de l’enchère gagnante etd’achat par écrit ou vos confirmations écrites d’ordres d’achat données par de l’adjudication sur son procès-verbal. téléphone au moins 24 heures avant la vente. Exportation des biens culturels. - Drouot Live : une commission acheteur supplémentaire de 1,5%Enchérir par téléphone Des certificats d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, H.T. sera ajoutée à cette commission. Si vous ne pouvez être présent à la vente aux enchères, vous pouvezdans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. - Invaluable : une commission acheteur supplémentaire de 3% H.T.enchérir directement par téléphone. Étant donné que le nombre de lignesL’Etat français a faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où sera ajoutée à cette commission TVA téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24le lot est réputé être un trésor national. Remboursement de la TVA en cas d’exportation en dehors de l’Unionheures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure desOsenat n’assume aucune responsabilité du fait des décisions administratives de Européenne disponibilités techniques. refus decertificat d’exportation pouvant être prises. Sont présentées ci-dessous, Toute TVA facturée sera remboursée au personnes non résidentes de l’UnionNous vous recommandons également d’indiquer un ordre d’achatde manière non-exhaustive, les catégories d’œuvres ou objets d’art accompagnés Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au servicede sécurité que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nousde leurs seuils de valeur respectifs au-dessus desquels un Certificat pour un bien comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation deserions dans l’impossibilité de vous joindre par téléphone. Des membresculturel (dit« Passeport ») peut être requis pour que le lot puisse sortir du territoire l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel Osenatdu personnel sont à votre disposition pour enchérir par téléphone pour français. devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. votre compte en anglais. Le seuil indiqué entre parenthèses est celui requis pour une demande de sortie du L’exportation doit intervenir dans les délais légaux et un maximum de 3 territoire Européen, dans le cas où ce dernier diffère du premier seuil. mois à compter de la date de la vente. 3. LA VENTE - Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports, ayant plus de 50 ans Conditions de vente d’âge 150. 000 € 1. AVANT LA VENTE Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles- Meubles et objets d’ameublement, tapis, tapisseries, horlogerie, ayant plus de 50 Caractère indicatif des estimations figurant dans ce catalogue. Quiconque a l’intention d’enchérir doit lireans d’âge 50. 000 € Les estimations faites avant la vente sont fournies à titre indicatif. Toute offre attentivementces conditions. Elles peuvent être modifiées par affichage- Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 30. 000 € dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute a des chancesdans la salle des ventes ou par des annonces faites par la personne- Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies raisonnables de succès. Nous vous conseillons toutefois de nous consulterhabilitée à diriger la vente. produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 50. 000 € avant la vente car les estimations peuvent faire l’objet de modifications. Accès aux lots pendant la vente - Livres de plus de 100 ans d’âge 50. 000 € L’état des lots Par mesure de sécurité, l’accès aux lots pendant la vente sera interdit.- Véhicules de plus de 75 ans d’âge 50. 000 € Nous sommes à votre disposition pour vous fournir un rapport détailléDéroulement de la vente - Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales et affiches originales sur l’état des lots. Tous les biens sont vendus tels quels dans l’état où ilsLa personne habilitée à diriger la vente commencera et poursuivra lesayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 € se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.enchères au niveau qu’elle juge approprié et peut enchérir de manière- Photographies, films et négatifs ayant plus de 50 ans d’âge 15. 000 € Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurationssuccessive ou enchérir en réponse à d’autres enchères, et ce au nom et- Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 15. 000 € d’usage et petits accidents. pour le compte du vendeur, à concurrence du prix de réserve. - Incunables et manuscrits, y compris cartes et partitions (UE : quelle que soit la Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs valeur) 1. 500 € d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propreLes indications données parsur l'existence d'une restauration,- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge provenant directement de jugement aux fins de vérifier sichaque lot correspond à sa description.d'un accident ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son fouilles(1) Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesureinspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation- Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge ne provenant pas directement conservatoire et non un vice ne seront pas signalés. Les dimensions sontpersonnelle ou à celle de son expert. de fouilles 1. 500 € données à titre indicatif. L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident ou d'un incident- Eléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou Dans le cadre de l’exposition d’avant-vente, tout acheteur potentiel aura ladans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n'impliquereligieux (ayant plus de 100 ans d’âge) (1) possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé à la ventenullement qu'un bien soit exempt de tous défaut présent, passé ou réparé.- Archives de plus de 50 ans d’âge (UE quelle soit la valeur) 300 € afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa tailleInversement, la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de (1)Pour ces catégories, la demande de certificat ne dépend pas de la valeur de ainsi que de ses éventuelles réparations ou restaurations. tous autres défauts. l’objet, mais de sa nature. Exposition avant la vente - L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement L’exposition précédent la vente est ouverte à tous et n’est soumise à aucunde l'intégralité du prix, en cas de remise d'un chèque ordinaire, seulDroit de préemption droit d’entrée. l'encaissement du chèque vaudra règlement. se réserve le L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, la Société Osenat s’efforcedroit de ne délivrer le lot qu'après encaissement du chèque.sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la Culture d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’Etat dispose d’un délai supervisée par le personnel de la Société Osenat se fait à votre propre risque.4. APRÈS LA VENTE de 15 (quinze) jours à compter de la vente publique pour confirmer l’exercice de Résultats de la vente son droit de préemption. En cas de confirmation, l’Etat se subroge à l’adjudicataire. 2. LES ENCHÈRES Si vous voulez avoir des renseignements sur les résultats de vos ordres Les enchères peuvent être portées en personne ou par téléphone ou pard’achat, veuillez s’il vous plait téléphoner : Indications du catalogue l’intermédiaire d’un tiers (les ordres étant dans ce dernier cas transmisOsenat - Tél. 00 33 (0)1 64 22 27 62 Les indications portées sur le catalogue sont établies par la Société Osenat par écrit ou par téléphone). Les enchères seront conduites en euros. Unou sur internet : www. osenat. com Fontainebleau avec la diligence requise pour une société de ventes volontaires de convertisseur de devises sera visible pendant les enchères à titre purement Paiement meubles aux enchères publiques, sous réserve des rectifications affichées dans indicatif, seul le prix en euros faisant foi. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. la salle de vente avant l’ouverture de la vacation ou de celles annoncées par la Comment enchérir en personne Le paiement peut être effectué : personne habilitée à diriger la vente en début de vacation et portées sur le procès- Pour enchérir en personne dans la salle, il est recommandé de se faire- Par chèque en euro ; verbal de la vente. enregistrer et obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux- En espèces en euro dans les limites suivantes : Les indications seront établies compte tenu des informations données par le enchères ne commence. Vous devrez présenter une pièce d’identité et des- 1 000 € pour les commerçants vendeur, des connaissances scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion références bancaires. La raquette est utilisée pour indiquer vos enchères- 1 000 € pour les particuliers français généralement admise des experts et des spécialistes, existantes à la date à laquelle à la personne habilitée à diriger la vente pendant la vente. Si vous voulez- 15 000 € pour les particuliers n’ayant pas leur domicile fiscal en France,les dites indications sont établies. devenir l’acheteur d’un lot, assurez-vous que votre raquette est bien visiblesur présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de la personne habilitée à diriger la vente et que c’est bien votre numéro- Par carte de crédit : Visa ou Mastercard Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires qui est cité. S’il y a le moindre doute quant au prix ou quant à l’acheteur,- Par virement en euro sur le compte : pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de attirez immédiatement l’attention de la personne habilitée à diriger la l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, vente. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une sur le bordereau d’enregistrement de la raquette, aucune modfication nei Coordonnées bancaires : demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur pourra être faite. En cas de perte de votre raquette, merci d’en informer HSBC FRANCE de vente par courrier ou par email. L’opérateur de vente volontaire est adhérent immédiatement l’un des clercs de la vente. A la fin de chaque session Titulaire du compte au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès de vente, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des Osenat duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, enregistrements. 9-11, RUE ROYALE de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur 77300 FONTAINEBLEAU concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris. Mandat à un tiers enchérisseur Domiciliation : HSBC FR PARIS AUBER Si vous enchérissez dans la vente. vous le faites à titre personnel et nous Code banque : 30056