AVIS AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ., Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ., c. C-26), avis est donné par la présente que, le 13 décembre 2018, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 24 janvier 2019, M. Louis M. Peter Benedict MacIntosh, ing., dont le domicile professionnel est Bédard, ing., dont le domicile professionnel est situé à Saint-Hyacinthe, situé à Shawville, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des requêtes Comité des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à de l’Ordre des ingénieurs du Québec quant à son droit d’exercice, à son droit d’exercice, à la suite des recommandations du Comité d’ins- savoir : pection professionnelle, à savoir : Protection incendie Assainissement autonome des eaux usées domestiques « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur Louis Bédard(#membre n 106126) dans le domaine de la protec-o Peter Benedict MacIntosh dans le domaine de l’assainissement tion incendie. Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans ce autonome des eaux usées domestiques. Conséquemment, il n’est domaine les actes professionnels suivants : donner des consulta- plus autorisé à poser dans ce domaine les actes professionnels sui- tions et des avis, faire des mesurages, des tracés, préparer des rap- vants : donner des consultations et des avis, faire des mesurages, ports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges, et des tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, d’inspecter ou surveiller des travaux. » devis, cahiers des charges, et d’inspecter ou surveiller des travaux. Toutefois, il pourra poser des actes sur des projets ne touchant que Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Louis Bédardest en les systèmes conventionnels avec infiltration dans le sol pour les vigueur depuis le 24 janvier 2019. habitations unifamiliales. » Montréal, ce 28 janvier 2019 Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Peter Benedict MacIntosh est en vigueur depuis le 13 décembre 2018. Pamela McGovern, avocate Me Montréal, ce 21 décembre 2018 Secrétaire de l’Ordre MePamela McGovern, avocate Secrétaire de l’Ordre AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ., c. C-26), avis est donné par la présente que, le 24 janvier 2019, M. Pierre Girard, ing., dont le domicile professionnel est situé à Chicoutimi, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec quant à son droit d’exercice, à savoir : Charpentes et fondations « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur Pierre Girard(#membre n 109889) dans le domaine des char-o pentes et fondations. Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans ce domaine les actes professionnels suivants : donner des consultations et des avis, faire des mesurages, des tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges, et d’inspecter ou surveiller des travaux. » Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Pierre Girardest en vigueur depuis le 24 janvier 2019. Montréal, ce 28 janvier 2019 MePamela McGovern, avocate Secrétaire de l’Ordre 10 • MARS-AVRIL 2019 •