22 www.agefiactifs.com Cas pratique DU 12 AU 25 JANVIER 2018 / N° 715 Epargne salariale ACTIONNARIAT SALARIÉ Comment récompenser au mi vL ’épargne salariale et l’actionnariat salarié, vL e dirigeanta lec hoix entre différentes présents dans les grandes entreprises, sont optionsp ourb ien récompenser aussi des mécanismesa ccessiblesa uxP M E sesc ollaborateurs D epuis 2005, plusieurs collectif Perco). M. Dupont souhaite lois et décrets sont encourager la croissance de son entre- intervenus dans le prise. L'intéressement est sans doute domaine de l’épargne le dispositif qui reflète le mieux la salariale et de l’actionnariat salarié, philosophie de l'épargne salariale en avec un même objectif : permettre associant les salariés aux résultats de le plus large développement de ces l’entreprise en fonction d’objectifs pré- dispositifs et faire en sorte qu’un alablement définis. grand nombre de salariés puissent y avoir accès. Malgré une progression Bon à savoir : des salariés bénéficiant de ces outils, Tous les salariés, comptant au moins ces derniers restent concentrés dans trois mois d’ancienneté, quelle que soit les grandes entreprises. Pourtant, ce LAURA CASTINEIRAS, responsable e l’ingéneirei de la la nature de leur contrat de travail, béné- d sont des mécanismes intéressants qui rémunération et de la protection sociale, et ficieront de l’accord d’intéressement. STÉPHANE FLANDIN, sont accessibles aux PME. Prenons responsable de l’ingénéirei patrimo nia le,E xpert &F inance L’apprenti est également bénéficiaire l’exemple de la Menuiserie Dupont, s’il y a d’autres salariés (mais sa seule une SASU spécialisée dans le secteur et M. Yves Dupont souhaite anticiper présence ne suffit pas pour la mise en d'activité des travaux de menuiserie la transmission de son entreprise. Il a place). bois et PVC évaluée aujourd’hui à deux enfants qui ne sont pas intéres- Le dirigeant d’une entreprise, comptant sés par la reprise de l’activité. M. Yves un nombre de salariés inférieur ou égal 1.000.000 euros, créée par M. Yves à 250 salariés, peut également en béné- Dupont, président, il y a plus de 30 ans. Dupont, très attaché à la pérennité de ficier, dès lors que l’accord le mentionne La SASU emploie à ce jour 12 salariés : son entreprise, envisage, afin de moti- expressément. 3 apprentis, 1 secrétaire, 3 manoeuvres ver les salariés à la reprise de la struc- aide-menuisiers, 3 menuisiers agen- ture, de leur céder la société dans des La mise en oeuvre d’un accord res- ceurs poseurs, 1 maître-ouvrier, Guy, conditions avantageuses pour tous. Il pecte plusieurs étapes. Tout d’abord, il qui réalise les travaux les plus déli- sera alors conseillé à M. Yves Dupont est nécessaire de fixer le budget global. cats, et 1 chef d’équipe, Claude, qui de récompenser ses salariés en amé- M. Dupont envisage de verser un mon- assure de manière permanente la liorant leur système de rémunération, tant équivalent à un mois de salaire. La conduite et l’animation d’une équipe. et d’avantager le potentiel salarié masse salariale de la menuiserie est L’entreprise est en pleine croissance repreneur avec l’attribution d’actions de 342.400 euros. La prime globale gratuites et une donation de titres. d’intéressement brute distribuable serait de 28.534 euros, soit environ Des instruments 1) Epargne salariale 8 % de la masse salariale. Ensuite, le aux enjeux multiples L’épargne salariale permet à seuil de déclenchement est à définir. M. Dupont de répondre à ses objectifs, L’entreprise doit définir un objectif aléa- dans un cadre fiscal et social avanta- toire à atteindre sur la durée de l’accord • partage de la performance ; geux pour l’entreprise et les bénéfi- (trois ans). Les objectifs peuvent être • recruter, fidéliser et motiver ciaires. Elle recouvre un ensemble de liés au résultat ou à la perf ses collaborateurs ; ormance . • favoriser le dialogue social dispositifs dont l’objectif est d’asso- M. Dupont souhaite a méliorer la dans l’entreprise ; cier les salariés aux résultats de leur gestion de ses stocks, et diminuer le • instrument de compétitivité ; entreprise et de favoriser l’épargne taux d’intervention SAV. Ces critères • outil de constitution d’épargne collective (intéressement, partici- pertinents peuve nt être retenus dans pour les salariés. pation, plan d’épargne entreprise le cadre de l’ accord d’intéressement PEE, plan d’épargne pour la retraite sous rése rve d’être mesurables et rD