N° 715 / DU 12 AU 25 JANVIER 2018 Hommes&métiers www.agefiactifs.com 13 mises en garde abusivement le label « plate-forme de société s’était présentée « abusivement » être envisagé comme particulièrement financement parti lée par les comme une société « prestataire de ser- bienvenu pour certains épargnants vis- cipatif régu autorités franç aises » qui est réservé à vices d’investissement (PSI), agréée Entre- à-vis de l’accumulation des règles en la certaines personnes morales. Pour prise d’Investissement par l’ACPR ». matière, ne serait-ce qu’au regard des pouvoir afficher la marque collective en impératifs liés à la lutte antiblanchiment question, il faut être immatriculé sur le Bitco in. Les deux autorités sont éga- (LCB-FT). De manière régulière, les registre unique des intermédiaires en lement intervenues de manière com- fraudeurs utilisent des noms rassurants, assurance, banque et finance (ORIAS), mune pour rappeler que « compte tenu voir des noms commerciaux d’emprunt en qualité de conseiller en investisse- de la forte appréciation du bi s der- ou le nom d’entreprises réelles. L’astuce tcoin ce ments participatifs (CIP) ou d’intermé- nières semaines et de sa vol atilité », elles se pour ces fraudeurs consiste à deman- diaire en financement participatif (IFP). devaient de rappeler les risques associés der l’envoi d’une somme d’argent des- Il est également nécessaire d’être agréé à un investissement sur ces actifs spécu- tinée à couvrir des frais avant de ne par l’ACPR pour fournir le service de latifs. Pour mémoire, le bitcoin est une plus répondre aux sollicitations. Pour conseil en investissement en tant que « m onna ie » virtuelle ou « cryptomon- mémoire, il est interdit à la personne prestataire de services d’investissement na ie » qui s’échange en ligne et n’est physique ou morale qui apporte son (PSI) qui proposent des offres de titres pas physiquement matérialisée par des concours à l’obtention d’un prêt d’argent financiers au moyen d’un site internet pièces ou des billets. Son fonctionne- de percevoir une rémunération avant le remplissant les critères de l’article 325-32 ment ne s’appuie par sur un réseau d’in- versement effectif des fonds prêtés. du règlement général de l’AMF. Il res- termédiaires et elle ne bénéficie pas d’un sort de l’analyse effectuée par le régula- cours légal, à la différence des monnaies Appropriation des codes de teur que cette plate-forme ne disposait émises par les banques centrales. C’est l’intermédiation financièr e. Mi- d’aucun des statuts légaux, CIP ou PSI, d’ailleurs parce qu’il n’est pas considéré décembre, l’ACPR a identifié sur un l’autorisant à proposer la souscription de comme un instrument financier que le site en ligne régulièrement mis à jour titres financiers. bitcoin n’entre pas dans le périmètre de des sites internet et des acteurs qui se supervision directe de l’AMF. rendent coupables de cette fraude (1). Une présentation abusi L’analyse d’un tel document est par- ve. Pour sa part, le 13 décembre 2017, l’Autorité Créd it. Autre ruse, les propositions ticulièrement éclairante. Pourquoi ? de contrôle prudentiel et de résolution de crédit à caractère frauduleux qui se Parce que les CGP doivent tenir compte (ACPR) a mis en garde le public contre développent sur internet. A chaque fois, sérieusement de ce type d’offres en les activités du site internet www.france- le prospect est mis en bouche par une ce qu’elle reprend bien souvent des eco.net qui se présente comme une sollicitation basée sur une grande faci- dénominations proches voir une pré- plate-forme de financement participatif lité d’obtention d’une proposition à la sentation sur internet alignée sur celle dédiée aux projets de développement fois très avantageuse en termes de prix de leurs propres sites. D’une certaine durable gérée par la société FranceECO et peu regardante en ce qui concerne manière, il leur revient de participer à SA. Le superviseur a considéré que cette les documents à fournir. Ce qui peut l’information de leurs propres clients en rappelant qu’il est nécessaire de vérifier que l’interlocuteur identifié est Le diamant d’investissement, bien autorisé à proposer du crédit. En consultant par exemple le registre des une valeur sûre pour les arnaques agents financiers agréés et le site Inter- net de l’ORIAS. En cas de difficultés, Exemples de nouveaux sites http://www.diam-invest.com/fr/ une aide peut être obtenue auprès de la identifiés par l’AMF https://www.diamonds-markets.com/ plate-forme « Info escroqueries » et les https://alternativeplacement.com/ https://www.diamselection.com/ mauvaises pratiques sont à signaler à la https://capitaldiams.com/fr/ http://www.excellencevendome.com/ direction générale de la concurrence, de https://crown-diamonds.com https://gestion-patrimoine4c.com/ la consommation et de la répression des http://www.diamants-epargne.org/ http://www.noueauxplacements.com/ fraudes ou à l’ACPR. v http://www.diamcenter.com/ http://patrimoinesolution.com/ (1) www.abe-infoservice.fr