VIE DE L’ORDRE LE MOT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE MODIFICATION DES POUVOIRS DES MEMBRES RÉUNIS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Dominique Auger, D.S.A., Adm. A. La Loi 11, adoptée en 2017, a apporté plusieurs Consultation avant l’AG (1ère consultation) changements au Code des professions du Québec La première consultation doit se faire chaque année, que le (Code), notamment en ce qui concerne les pouvoirs Conseil d’administration prévoie ou non modifier le montant des membres réunis en assemblée générale (AG). de la cotisation annuelle. Cette consultation ne vise pas les Il est à noter que ces changements concernent cotisations spéciales et les cotisations supplémentaires qui l’ensemble des ordres professionnels au Québec. doivent être fixées conformément à l’article 85.1 du Code. Avant les changements apportés par le gouvernement au Dans le cadre de la première consultation, en cours depuis Code au printemps 2017, les membres des ordres professionnels le 1eroctobre 2018, vous avez reçu les documents suivants : au Québec avaient le pouvoir de déterminer le montant de la cotisation qu’ils devaient payer pour être inscrits au tableau des •Le rapport annuel de l’année 2017-2018; membres et ainsi avoir le droit de pratiquer leur profession. Ils •U mation contenant notamment :n document d’infor étaient alors appelés à approuver ou non le montant de la cotisation - La résolution déterminant le montant prévu de la cotisation proposé par le Conseil d’administration lors de chaque AG. Les 2019-2020; membres avaient ainsi le pouvoir de déterminer, en grande partie, - Les prévisions budgétaires pour les années 2018-2019 les revenus dont disposait l’Ordre pour assumer sa mission de et 2019-2020; protection du public, une situation que le législateur a cru bon de changer. Vous avez jusqu’au 31 octobre pour faire parvenir vos commen- Par ailleurs, le législateur a jugé qu’une approche fondée sur taires à l’Ordre concernant la résolution modifiant la cotisation. la transparence à l’égard de la rémunération des administrateurs Soyez assurés que tous les commentaires reçus feront l’objet d’une élus permettrait de renforcer la confiance des membres des ordres, attention particulière. mais également du public, envers le système professionnel. Ainsi, Soulignons au passage que ce nouveau mécanisme de cette rémunération doit maintenant être divulguée dans le rapport consultation est à la source de la décision du Conseil d’adminis- annuel et les membres des ordres ont le pouvoir d’approuver la tration de tenir les AG entre la mi-octobre et la mi-novembre rémunération des administrateurs élus pour l’année suivante. plutôt qu’en fin mai ou début juin comme par le passé. En effet, Enfin, c’est maintenant le Conseil d’administration qui puisque l’année financière se termine le 31 mars, et considérant détermine le mode électif du président, soit au suffrage universel les délais normaux de production des états financiers vérifiés, il des membres ou au suffrage des administrateurs. Avant l’entrée n’était pas possible de fournir aux membres le rapport annuel en vigueur de la loi 11, ce pouvoir revenait aux membres réunis contenant les états financiers vérifiés 30 jours avant une AG en assemblée générale. À titre d’information, mentionnons printanière. Ainsi, l’AG portant sur les activités de l’année qu’actuellement le président de l’Ordre est élu au suffrage 2017-2018 se tiendra le vendredi 16 novembre prochain au universel des membres. Plaza Universel à Montréal dans le cadre de la Journée de formation continue. Je tiens à rappeler que tout membre peut FIXATION DU MONTANT DE LA COTISATION participer à l’AG, même s’il n’est pas inscrit à la Journée de Le Code prévoit donc maintenant que c’est le Conseil d’adminis- formation continue. L’AG débutera à 12 h 15. tration qui fixe le montant de la cotisation annuelle pour l’année suivante, en tenant compte des commentaires exprimés par les Consultation au cours de l’AG (2 consultation)e membres de l’Ordre dans le cadre de deux consultations. La Au cours de l’AG, à titre de secrétaire de l’Ordre, je ferai rapport première consultation, d’au moins 30 jours, se déroule avant la des commentaires reçus lors de la première consultation concernant tenue de l’AG et la seconde a lieu au cours de l’AG. Ainsi, pour le montant de la cotisation annuelle. À la suite de la présentation l’AG 2018, les membres de l’Ordre sont consultés sur le montant de ce rapport, les membres présents seront consultés une de la cotisation annuelle pour l’exercice 2019-2020. deuxième fois, toujours sur le montant de la cotisation annuelle. 4 OCTOBRE 2018 LA PRATIQUE EN MOUVEMENT