OBTENIR LE CONSENTEMENT DU CLIENT QUI ASSURER LA CONFIDENTIALITÉ EN TOUTES SE PRÉSENTE DE LUI-MÊME CIRCONSTANCES À MES CLIENTS Question : Le psychoéducateur doit-il obtenir le consentement Question : Quelle est ma responsabilité de préserver le secret d’un client qui vient le consulter en pratique privée? professionnel vis-à-vis la réceptionniste de la clinique ou une personne que j’ engagerais pour transcrire mes rapports? Réponse : À cette question, certains auront le réflexe de répondre par la négative puisque le client venant consulter par lui-même, il Réponse : Le tout premier article du code de déontologie consent par le fait même aux services offerts par le professionnel. rappelle au psychoéducateur que ses obligations et ses devoirs Regardé sous cet angle, le consentement est certes libre mais peut- s’appliquent, quel que soit le cadre ou le mode d’exercice de ses on dire qu’il est éclairé? activités professionnelles. Plus loin, l’article 3 présente le L’article 15 du Code de déontologie stipule très clairement principe général en lien avec les situations de collaboration que le psychoéducateur doit, sauf urgence, obtenir de son client un évoquées dans la question posée par le psychoéducateur. consentement libre et éclairé. Un consentement est libre lorsqu’il est donné de plein gré. On peut fortement supposer que le client qui vient consulter en pratique privée le fait de son plein gré et que Article 3 Le psychoéducateur prend tous les moyens sa démarche ne résulte pas d’une pression exercée sur lui, sous la raisonnables pour que toute personne qui collabore avec lui forme de contrainte morale, économique, physique ou de violence. dans l’exercice de sa profession, ainsi que toute société au sein Mais pouvons-nous être certains que le client qui consulte de laquelle il exerce ses activités professionnelles, respectent le en privé comprend bien la nature des services en psychoéducation? Code des professions et ses règlements d’application, Pour que son consentement soit donné en toute connaissance notamment le présent code. de cause, le psychoéducateur devra l’informer et s’assurer de sa compréhension de certains éléments : le but, la nature et la perti- Si les professionnels membres d’ordres sont tenus de respecter le nence des services professionnels ainsi que leurs principales secret de tout renseignement de nature confidentielle qui vient à modalités de réalisation, les limites et les contraintes à la prestation leur connaissance dans l’exercice de leur profession, ce n’est pas le du service, les qualifications du psychoéducateur, les implications cas d’autres personnes pouvant être appelées à partager certaines d’un partage de renseignements avec des tiers ou de la transmission informations confidentielles au sujet des clients. Comment d’un rapport à des tiers, le cas échéant et, enfin, le montant des s’assurer alors de la confidentialité? honoraires et les modalités de paiement. En contexte de pratique privée, le consentement du client prend ainsi la forme d’une entente Article21 Afin de préserver le secret professionnel, le psycho- de travail, établi avec le client,dans lequel sont énoncés les services éducateur : […] 2o prend les moyens raisonnables à l’égard de attendus et les modalités qui s’y rapportent. Cette entente permet ses collaborateurs et des personnes sous sa supervision. au client de se faire une idée réaliste et concrète du processus et de tout ce qui l’entoure. Que l’on engage une réceptionniste dans une clinique ou une Il est bon aussi de se rappeler que l’obtention du consentement personne pour transcrire des rapports, une bonne pratique serait ne se réduit pas à la simple signature d’un formulaire. Le consen- de leur faire signer une entente de confidentialité. L’entente de tement libre et éclairé doit davantage être considéré comme un confidentialité est un document qui engage la personne à ne processus en évolution, une action continue. C’est aussi un moment pas transmettre, publier ou communiquer des renseignements privilégié pour l’établissement d’un lien de confiance ou d’une de nature confidentielle recueillis dans le cadre de son mandat. alliance thérapeutique entre le client et le psychoéducateur et qui L’entente prévoit aussi que la confidentialité doit être préservée est appelé à évoluer dans le temps. Parce que les caractéristiques une fois l’emploi terminé. Le nom de la personne, le nom de de la relation professionnelle et le contexte dans lequel elle se l’employeur, l’engagement à préserver la confidentialité, ainsi que situe sont appelés à changer, l’entente de travail initiale n’est donc la date et signature de la personne engagée sont des éléments qui pas immuable, elle demande à être renouvelée. constituent une telle entente. Article 16 Le psychoéducateur s’assure que le consentement Question : Et si je reçois mes clients à mon domicile? demeure libre et éclairé pendant la durée de la relation professionnelle. Réponse : Si le psychoéducateur reçoit des clients à son domicile, les lieux doivent être aménagés de façon à assurer la confidentialité des conversations et un lieu d’attente doit être offert aux clients. 2Pour en savoir plus sur ses obligations de loyauté : https://www.educaloi.qc.ca/capsules/La confidentialité doit être préservée autant pour les clients en agir-avec-loyaute-envers-son-employeur attente que pour les autres personnes vivant dans la maison. LA PRATIQUE EN MOUVEMENT OCTOBRE 2018 21