CESSATION D’EXERCICE ET CESSION DE DOSSIERS Êtes-vous employé ou travailleur autonome? Employé Travailleur autonome Le Règlement ne Inscription en vigueur Retrait de l’inscription s’applique pas et au tableau de l’Ordre au tableau de l’Ordre l’employeur conserve les dossiers Cessation temporaire Cessation d’exercise Cessation d’exercise ou définitive temporaire définitive Conservation de Le Règlement s’applique Le Règlement s’applique vos dossiers selon les normes Nomination d’un gardien Nomination d’un provisoire et envoi d’un cessionnaire et envoi avis au Secrétaire d’un avis au Secrétaire informer votre client de votre cessation d’exercice, lui donner l’absence d’une convention de garde provisoire, et accès à son dossier, s’il le demande, et prendre toutes les transmettre au Secrétaire de l’Ordre une copie de mesures requises pour lui éviter un préjudice). la convention de garde provisoire de vos dossiers; •Dans la négative, allez-vous cesser d’exercer la profession _Si vous cessez définitivement d’exercer votre de façon temporaire ou définitive ? profession, vous devez nommer un cessionnaire pour vos dossiers. Vous devez également transmettre _Si vous cessez temporairement d’exercer votre un avis au Secrétaire, 15 jours avant la date de profession, vous devez nommer ungardien provisoire cessation d’exercice afin de l’informer de cette date, pour vos dossiers. Vous devez également transmettre un du nom et des coordonnées du cessionnaire, ou de avis au secrétaire de l’Ordre 15 jours avant la date de l’absence d’une convention de cession, et transmettre cessation d’exercice afin de l’informer de cette date, du au Secrétaire de l’Ordre une copie de la convention de nom et des coordonnées du gardien provisoire, ou de cession de vos dossiers. n LA PRATIQUE EN MOUVEMENT OCTOBRE 2018 29