D’AUTRES ÉLÉMENTS PEUVENT S’AJOUTER À L’EXPRESSION MUTUELLE DE LA VOLONTÉ DES Bureau du syndic est d’avis qu’une des meilleures pratiques à adopter consiste à consigner par écrit les éléments PARTIES AU CONTRAT. essentiels de l’entente intervenue entre l’ingénieur et son IL PEUT S’AGIR, PAR EXEMPLE, client. DE DISPOSITIONS EN CAS VOUS RECONNAISSEZ-VOUS DANS L’UNE DE CES DE DÉFAUT D’EXÉCUTION TROIS SITUATIONS ? Lors d’une rencontre, vous discutez avec un client OU D’UNE CLAUSE QUI PRÉVOIT • potentiel de la possibilité de préparer une étude LA GESTION DES AUTORISATIONS environnementale de phase 1 sur un terrain qu’il vient DE MODIFICATIONS EN COURS d’acquérir. Trois semaines plus tard, vous attendez toujours qu’il vous confie le mandat, alors qu’il vous DE CHANTIER. appelle pour vous demander si le rapport sera bientôt prêt. L’Ordre des ingénieurs du Québec et le Bureau du syndic recommandent fortement à tous les ingénieurs d’adopter • Vous constatez que vous n’avez pas encore reçu le un contrat écrit pour tout mandat reçu. Le texte peut paiement de vos honoraires. Pourtant, vous avez envoyé prendre la forme d’un simple courriel qui confirme au client votre facture il y a 30 jours. Vous appelez votre client, (y compris le client employeur) les éléments essentiels du qui vous indique que, pour lui, « les comptes fournisseurs, mandat ou celle d’un contrat de plus grande envergure. Il c’est toujours payable dans les 90 jours ». va de soi que, lorsqu’il est question de rédiger un contrat, consulter un avocat peut s’avérer nécessaire et avantageux. • Votre employeur vous reproche de ne pas avoir livré un devis à temps, ce qui vous surprend, car vos notes de AFIN DE POURSUIVRE VOTRE rencontre précisent un délai beaucoup plus long. LECTURE SUR LE SUJET, COMMENT VOUS PRÉMUNIR CONTRE NOUS VOUS INVITONS À CES MÉSENTENTES ? REGARDER LE GUIDE DE La réponse est simple : en prenant la peine de mettre par PRATIQUE PROFESSIONNELLE écrit le mandat dans un contrat. Ce contrat sera signé par les deux parties et représentera la volonté de celles-ci. Le (GPP.OIQ.QC.CA), document devra contenir les éléments essentiels suivants : PARTICULIÈREMENT L’ONGLET • date et lieu de la signature du contrat ; « TRAVAIL DE L’INGÉNIEUR ». • désignation des parties contractantes : – personne physique (nom complet et Nous avons également le plaisir de vous informer que, coordonnées) ; depuis le 4 juin 2018, l’Ordre des ingénieurs du Québec a – personne morale (raison sociale, coordonnées mis en ligne une série de formations virtuelles, dont l’une et noms des représentants) ; porte sur le contrat écrit conclu entre un ingénieur et • description du contexte ; son client. t • description des livrables, des exclusions et des inclusions ; • échéancier ; Le contrat : un indispensable • honoraires et modalités de paiement. http://bit.ly/maestro_contrat • JUILLET-AOÛT 2018 • 17