AVIS AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 17 mai 2018, M. Pierre S. avis est donné par la présente que, le 17 mai 2018, M. Yves Allard, Turcotte, ing., dont le domicile professionnel est situé à Saint-Alphonse- ing., dont le domicile professionnel est situé à Saint-Jean-sur- de-Granby, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité Richelieu, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité exécutif de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit exécutif de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit d’exercice, à savoir : d’exercice, à savoir : Assainissement autonome deseaux usées domestiques Charpentes et fondations « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur Pierre S. Turcotte (n° 22453) dans le domaine de l’assainissement Yves Allard (n° 38350) dans le domaine des charpentes et fonda- autonome des eaux usées domestiques. Conséquemment, il n’est tions. Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans ce plus autorisé à poser dans ce domaine les actes professionnels domaine les actes professionnels suivants : donner des consulta- suivants : donner des consultations et des avis, faire des mesu- tions et des avis, faire des mesurages, des tracés, préparer des rages, des tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des plans, devis, cahiers des charges, et d’inspecter ou surveiller des charges, et d’inspecter ou surveiller des travaux. » travaux. » Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Yves Allard est en Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Pierre S. Turcotte est vigueur depuis le 17 mai 2018. en vigueur depuis le 17 mai 2018. Montréal, ce 24 mai 2018 Montréal, ce 24 mai 2018 MePamela McGovern, avocate MePamela McGovern, avocate Secrétaire de l’Ordre et directrice Secrétaire de l’Ordre et directrice des Affaires juridiques des Affaires juridiques AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE RADIATION Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Avis est donné par la présente que, le 4 mai 2018, en vertu du second para- avis est donné par la présente que, le 17 mai 2018, M. Jean-Claude graphe de l’article 85.3 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), le Comité Tessier, ing., dont le domicile professionnel est situé à Sainte- exécutif de l’Ordre des ingénieurs du Québec a radié du tableau de l’Ordre le Thérèse, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité membre dont le nom apparaît ci-dessous, pour avoir fait défaut d’adhérer au exécutif de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit régime collectif d’assurance complémentaire dans les délais fixés conformé- d’exercice, à savoir : ment au Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des Charpentes et fondations membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec : « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur Nom Prénom Domicile professionnel Jean-Claude Tessier (n° 32367) dans le domaine des charpentes Cyr Jean-Marc Boucherville, QC et fondations. Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans ce domaine les actes professionnels suivants : donner des consul- Le présent avis est donné en conformité à l’article 182.9 du Code des tations et des avis, faire des mesurages, des tracés, préparer des professions. rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges, et d’inspecter ou surveiller des travaux. » Montréal, ce 7 mai 2018 Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Jean-Claude Tessier MePamela McGovern, avocate est en vigueur depuis le 17 mai 2018. Secrétaire de l’Ordre et directrice Montréal, ce 24 mai 2018 des Affaires juridiques Me Pamela McGovern, avocate Secrétaire de l’Ordre et directrice des Affaires juridiques • JUILLET-AOÛT 2018 • 13