AVIS AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est est donné par la présente que, le 25 janvier 2018, M. Michel avis est donné par la présente que, le 25 janvier 2018, M. Alexis Larouche, ing., dont le domicile professionnel est situé à Gatineau, Djumbong, ing. (membre n 136870), dont le domicile professionnelo province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité exécutif de est situé à Pointe-Claire, province de Québec, a fait l’objet d’une déci- l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit d’exercice, sion du Comité exécutif de l’Ordre des ingénieurs du Québec relative- à savoir : ment à son droit d’exercice, à savoir : Protection incendie et réfrigération/refroidissement Charpentes et fondations « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur « DE LIMITER, jusqu'à ce que Ie stage de perfectionnement et les Michel Larouche (n° 136442) dans les domaines de la protection cours de perfectionnement soient complétés avec succès, Ie droit incendie et de la réfrigération/refroidissement. Conséquemment, il d'exercice d’Alexis Djumbong, ing (membre. n 136870) dans Ieo n’est plus autorisé à poser dans ces domaines les actes profes- domaine ou lié au domaine suivant : charpentes et fondations, en sionnels suivants : donner des consultations et des avis, faire des lui interdisant de poser quelques actes professionnels que ce soit, mesurages, des tracés, préparer des rapports, calculs, études, des- notamment de donner des avis, consultations, faire des mesurages, sins, plans, devis, cahiers des charges, et d’inspecter ou surveiller tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, des travaux. » cahiers des charges ou d’inspecter ou surveiller des travaux dans Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Michel Larouche est ce domaine. » en vigueur depuis le 25 janvier 2018. Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Alexis Djumbong est Montréal, ce 2 février 2018 en vigueur depuis le 12 février 2018. MePamela McGovern, avocate Montréal, ce 9 février 2018 Secrétaire de l’Ordre et directrice MePamela McGovern, avocate des Affaires juridiques Secrétaire de l’Ordre et directrice des Affaires juridiques AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 25 janvier 2018, M. Stéphane avis est donné par la présente que, le 15 mars 2018, M. Jean- Downs, ing., dont le domicile professionnel est situé à Anjou, province François Soumis, ing., dont le domicile professionnel est situé à de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité exécutif de l’Ordre St-Hyacinthe, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du des ingénieurs du Québec relativement à son droit d’exercice, à savoir : Comité exécutif de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à Charpentes en béton et fondations en béton son droit d’exercice, à savoir : « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur Charpentes et fondations Stéphane Downs (n° 35545) dans le domaine des charpentes en « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur béton et fondations en béton. Conséquemment, il n’est plus auto- Jean-François Soumis dans le domaine des charpentes et fonda- risé à poser dans ce domaine les actes professionnels suivants : tions. Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans ce donner des consultations et des avis, faire des mesurages, des domaine les actes professionnels suivants : donner des consulta- tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, tions et des avis, faire des mesurages, des tracés, préparer des cahiers des charges, et d’inspecter ou surveiller des travaux. » rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Stéphane Downs est charges, et d’inspecter ou surveiller des travaux. » en vigueur depuis le 25 janvier 2018. Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Jean-François Soumis Montréal, ce 17 avril 2018 est en vigueur depuis le 15 mars 2018. Pamela McGovern, avocate Montréal, ce 17 avril 2018 Me Secrétaire de l’Ordre et directrice MePamela McGovern, avocate des Affaires juridiques Secrétaire de l’Ordre et directrice des Affaires juridiques 12 • JUILLET-AOÛT 2018 •