RETAIL & SERVICES IFRS 17, un travail de longue haleine pour les assureurs Les amendements proposés par le Bureau international des normes comptables, parfois jugés insuffisants, laissent de côté des problématiques comme les cohortes annuelles. PAR VIRGINIE DENEUVILLE Les marges attendues sur les de résultat, à hauteur de la perte réa- @VirgDeneuville contrats d’assurance-vie pourront éga- lisée, multipliée par le pourcentage de + EMAIL vdeneuville@agefi.fr lement être étalées dès lors que l’assu- cession proportionnelle (qui corres- reur continue à faire bénéficier l’assuré pond à la quote-part de la perte sup- Fin juin, l’IASB, de services liés aux actifs sous-jacents portée par le réassureur). « L’assureur (International du contrat. Sur ce type de contrat de peut alors réintroduire un gain partiel Accounting Standards Board) norma- moyen-long terme, pouvant atteindre et rendre davantage visiblela compen- lisateur comptable international, for- plusieurs dizaines d’années, ceci per- sation liée à la réassurance », indique mulait des amendements pour facili- met à l’assureur, qui porte le risque, Gaël Léger. « La norme prônait la ter la mise en place d’IFRS 17, sur de pallier les aléas de marché dans le reconnaissance d’une perte sans pou- la comptabilisation des contrats. Le futur. « Cette démarche permet de voir la neutraliser immédiatement secteur de l’assurance avait jusqu’au lisser les résultats sur une plus longue par la prise en compte d’un éventuel 25 septembre pour lui répondre et période en réduisant la volatilité », contrat de réassurance. Le retrait de faire part de ses commentaires. « Ces résume Gaël Léger, ajoutant qu’elle cette désynchronisation illogique va propositions vont dans le bon sens demande toutefois à l’assureur de dans le bon sens » , estime Sébastien mais ne sont pas suffisantes. Il reste communiquer de nombreux éléments Bardy. un certain nombre de suets clés àj en annexe de ses comptes pour jus- Certaines propositions de l’IASB traiter », estime Philippe Poiget, tifier ses choix (durée d’étalement sont en revanche très mal accueillies. délégué général à la Fédération fran- choisie sur la base de modèles statis- « La nouvelle présentation des actifs çaise de l’assurance (FFA). « Elles ne tiques.) « Ces amendements reflètent et passifs d’assurance ne correspond permettent pas aux assureurs de véri- tablement simplifier lamise enplace PLUSIEURS NORMES EN PARALLÈLE de cette norme complexe » , juge Gaël Léger, associé chez RSM en France. « Le secteur avance bien, mais il y Solvabilité 2 Entrée en vigueur Consultation Révision Consultation Révision a encore beaucoup de travail » , enchaîne Sébastien Bardy, directeur du programme IFRS 17 chez Allianz International France. Cette norme, prévue pour Financial Annonce Période Entrée en vigueur êtreappliquée le 1er janvier 2022, Reporting de préparation après la proposition d’un report Standards d’un an par l’IASB, entend donner une vision prospective des contrats 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 d’assurance, qui doivent être estimés sur la base de la valeur actuelle pro- Insurance Phase Reporting bable des flux futurs. Capital de test confidentiel Plusieurs mesures vont dans le sens Standard aux repreneurs des assureurs, comme celle sur les frais d’acquisition des contrats (commis- sions versées aux courtiers). L’IASB une vision plus réaliste de l’activité de pas à la pratique des assureurs », propose d’étaler ces frais sur plusieurs l’assureuret dela refaçon dont il gè commente Christine Tarral, direc- années, permettant à l’assureur d’inté- ses risques » , réagit Sébastien Bardy. teur adjoint à la direction des affaires grer les renouvellements attendus de financières, prudentielles et comp- contrats. « Et ainsi d’éviter d’enregis- DANS LE BON SENS tables de la FFA. Alors qu’aupara- trer un contrat déficitaire en se basant Concernantles contratsdéficitaires, vant, les créances et dettes de contrats sur laseule période de couverture du l’amendement offre la possibilité de d’assurance étaient comptabilisées contrat » , explique Gaël Léger. constater un produit dans le compte en bas de bilan, séparément des 34 L’AGEFI HEBDO / DU 26 SEPTEMBRE AU 2 OCTOBRE 2019