Pratique du contentieux client Les techniques de base du recouvrement judiciaire 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Prévenir le contentieux client. • Aucun. 14h présentiel • Constituer un dossier complet de recouvrement. • Choisir la procédure adaptée. • Réaliser soi-même les injonctions de payer. • Réagir face au dépôt de bilan de ses clients. 1 350 €HT Pour qui Forfait repas • Responsable crédits, Comptable clients, Gestionnaire 38 € Paris - 34 € RégionsHT HT contentieux. Niveau: Fondamental Programme 1 - Prévenir le contentieux 3 - Réaliser soi-même les • Reconstituer toutes les étapes 3363 • Clauses essentielles dans les CGV injonctions de payer d’une injonction de payer. Réf. pour garantir ses droits : • Créance non contestable. 4 - Gérer la défaillance d’un client - clause pénale ; • Constituer le dossier : • Étapes, acteurs, effets Le+ - attribution de compétence ; - bon de commande et livraison, des procédures collectives sur les - réserve de propriété. facture, mise en demeure. créanciers. • Constituer la preuve de la créance.• Quels montants réclamer ? • Principaux réflexes : • Le + digital : • Établir un moratoire. • Les bons réflexes à chaque étape. - production de créance ; des courriers pour • Délais de prescription. • Choix et rôle de l’huissier. - revendication des marchandises ; faciliter vos relations 2 - Choisir une procédure • Cas du paiement partiel. - continuation des contrats avec le tribunal, huissiers, • Règles de compétence • Évaluer le coût d’une injonction. en cours ; mandataires de justice. des tribunaux. • I njonction de payer européenne. - exiger le paiement d’avance. • Cas : rédaction • disparition des juges de proximité.• Cas pratiques : d’une requête en injonction - rédiger soi-même une injonction de payer, analyse • Aperçu du référé provision d’une injonction de payer et de l’assignation au fond : critèresde payer ; à partir d’un cas réel, quiz. de choix et étapes. - reconstituer toutes les étapes • Procédure des chèques impayés. d’une injonction de payer. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/3363 Formation proposée à Paris, Lyon Le recouvrement judiciaire des créances client Bénéficier des bonnes pratiques des avocats 3 jours Objectifs professionnels Prérequis • Optimiser la constitution du dossier contentieux. • Avoir une connaissance de base des différentes 21h présentiel • Maîtriser les procédures d’injonction de payer, procédures judiciaires. de référé provision et assignation en paiement. • Dialoguer avec les avocats et huissiers. • Suivre efficacement les voies d’exécution. 1 925 €HT • Gérer le dépôt de bilan de ses clients. Forfait repas Pour qui 57 € ParisHT • Responsable contentieux client Niveau: Perfectionnement Programme 1 - La constitution du dossier • Transaction en cours de procès • Suivre l’exécution forcée. 2223 • Pièces et documents contractuels et hors procès. 5 - Initier unesaisie conservatoire Réf. nécessaires : preuves au judiciaire.• Signification des actes dans l’UE.• Dans quelles circonstances ? • Compétence d’attribution 3 - Réussir les référés provisions • Les mesures conservatoires. Le+ territoriale. • L’optimiser par l’usage de clauses6 - Sauvegarder ses intérêts dans 2 - Choisir la procédure adaptée contractuelles. les procédures collectives • Assignation au fond : déroulement• Déroulement de la procédure : • Procédure de sauvegarde. et précautions. - se confronter à la pratique • Déclaration de créance. • Formation animée par un • I njonction de payer : forces des tribunaux. avocat spécialisé dans le et faiblesses. • Réserve de propriété, continuité recouvrement de créances • I njonction de payer européenne 4 - Procéder à l’exécution forcée des contrats en cours. commerciales. etprocédure européenne • I mportance du titre exécutoire, titre• Rapports avec l’administrateur • Nombreux cas pratiques : d règlement des petits litiges. exécutoire européen. judiciaire, le mandataire judiciaire, rédiger soi-même un projet e • Un personnage clé : le juge le juge-commissaire. d’assignation en référé • Assignation en référé provision. de l’exécution (JEX). • Effets de la période d’observation. provision… • Concilation, déclaration au greffe.i• Saisie attribution, saisie vente…• Effets du jugement de liquidation • Surendettement des particuliers. • Privilégier la saisie attribution. judiciaire. • Gérer les paiements partiels. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/2223 Formation proposée à Paris 74 © Cegos 2020