4 - Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale • Les obligations déclaratives. • Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou • Le calcul de l’impôt à payer. déficitaire : - l es tableaux 2058 A et B. 2 - Pratiquer la contribution économique territoriale (CET) • Calcul et suivi des déficits imputables. • Le champ d’application de la CET. • Déterminer la cotisation foncière des entreprises (CFE) : 5 - Payer l’impôt - i mposition des valeurs locatives foncières ; • Les acomptes, les crédits d’impôts, la liquidation de l’IS. - réductions et abattements applicables ; • La contribution sociale et exceptionnel le sur les bénéfices. - obligations déclaratives ; - taux d’imposition et paiement. 6 - Appréhender les principes du régime de l’intégration • Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises fiscale (CVAE) : • Les conditions d’accès au régime. - personnes imposables ; • Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe. - déterminer la valeur ajoutée ; • Le calcul de l’IS dans une société intégrée. - calcul de la CVAE et dégrèvements ; • Le traitement du déficit dans une société intégrée. - déclaration à souscrire et paiement. • Le principe de calcul du résultat du groupe intégré. • Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET. Partie 3 : Les taxes et impôts divers et le • Les autres taxes sur les immeubles. contrôle fiscal (2 jours ) 3 - Déclarer les taxes assises sur les salaires • La taxe d’apprentissage. 1 - Maîtriser et contrôler la taxe foncière sur les propriétés • La participation des employeurs à l’effort de construction. bâties • Structure et fonctionnement des principaux impôts directs 4 - Faire face à un contrôle fiscal locaux. • La préparation de dossiers opposables. • Personnes redevables et biens imposables : • Les délais de prescription. - définition des biens fonciers. • Le déroulement de la vérification. • Détermination de la base d’imposition : • La notification de redressement et les recours possibles. - l a valeur locative foncière ; - l e revenu cadastral. Conseils et inscriptions au 01 55 00 90 90 ❘ www.cegos.fr © Cegos 2020 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 61 étilacsiF