Établir la déclaration de TVA Les règles fiscales de la TVA et les déclarations 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA. • Maîtriser les notions comptables de base. 14h présentiel • Compléter la déclaration de TVA (CA3). • Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA. 1 380 €HT Pour qui • Col laborateur comptable qui souhaite acquérir Forfait repas ou mettre à jour ses connaissances. 38 € Paris - 34 € RégionsHT HT Niveau: Fondamental Programme 1 - Identifier les obligations en • Fait générateur et exigibilité de la4 - Exercer le droit à récupération 313 matière de TVA TVA collectée : deal TVA Réf. • Le mécanisme de la TVA. - TVA due à la livraison ; • Conditions d’application. • Les mentions à porter sur les - TVA due sur les débits ; • Les exclusions et les restrictions. Le+ factures. - TVA sur les encaissements. • Entreprises bénéficiant • Les obligations • Autoliquidation de la TVA. d’un prorata de déduction partielle. relatives aux opérations 3 - Définir les opérations exonérées• Récupération des TVA étrangères. intracommunautaires. • Les exonérations spécifiques : 5 - Compléter la déclaration • La mise en pratique • Déclaration CA3, procédure - pour les livraisons de biens ; et comptabiliser la TVA des règles fiscales de la de télétransmission, paiement. • Comptabiliser la TVA collectée TVA au travers d’exercices • Les différents régimes de TVA. - pour les prestations de services. et la TVA déductible. pratiques. 2 - Délimiter les opérations • La territorialité des opérations • Établir la déclaration de TVA (CA3). • Un cas de synthèse imposables intracommunautaires sur le contrôle des comptes et exportations. • Comptabiliser la TVA à payer. de TVA et l’élaboration • Définition des opérations • Les achats en franchise de TVA. • Rapprochement CA comptabilisé de la déclaration CA3. imposables. • Les dispositifs d’autoliquidation :et CA déclaré. • Définition de l’assujetti. secteur du bâtiment. • Procédures de remboursement • Assiette et taux de TVA. du crédit de TVA. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/313 Formation proposée à Paris, Lyon 64 © Cegos 2020