Maîtriser les enjeux de la fi scalité d’un groupe de sociétés Sécuriser les prix de transfert et l’imposition des résultats 2 jours Objectifs professionnels Prérequis • I dentifi er les questions et risques fi scaux liés • Le suivi de cette formation exige 14h présentiel à l’existence d’un groupe. de disposer d’une connaissance de la fi scalité • Gérer la fi scalité courante du groupe en matière d’IS des entreprises. et de TVA. • Repérer les avantages et contraintes du régime 1 470 €HT de l’intégration fi scale. Forfait repas Pour qui 38 € ParisHT • Responsable comptable et fi nancier. Niveau: Perfectionnement Programme 1 - Les incidences du groupe sur la3 - Les risques liés aux prix de • L’imposition des dividendes. 8236 fi scalité transfert • Le régimes des sociétés mères Réf. • Les transactions intragroupe : • La problématique des prix et fi lles. - l ’acte anormal de gestion ; de transfert. 5 - Constituer ungroupe fi scal Le+ - l e principe des transactions à un• La fi xation des prix de cession intégré prix normal et les dérogations à l’intérieur du groupe. • Conditions d’accès au régime. admises. • La documentation à constituer. • Avantages et inconvénients. • Une formation synthétique • La question de l’imposition • Les procédures d’accord préalable.• La convention d’intégration. centrée sur les enjeux des sociétés du groupe : • Les modalités de contrôle 6- Les incidences de l’existence du fi scaux essentiels - sociétés soumises à l’IS ; de l’administration . groupe sur les autres impôts d’un groupe de société. - sociétés non soumises à l’IS. 4 - Le régime fi scal des • Le calcul de la CVAE : calcul • De nombreuses 2 - Les contraintes fi scales relatives participationset dividendes du taux eff ectif d’imposition. il lustrations, cas pratiques au fi nancement intragroupe • Défi nition fi scale des titres • Aperçu sur la gestion de la TVA rythment la progression • Les dispositifs de limitation de participation. dans les sociétés holding. de la formation de façon des intérêts déductibles. • Les frais d’acquisition, à faciliter l’appropriation dépréciation et cession des titres• La consolidation du paiement de la des mécanismes fi scaux. • La sous capitalisation. TVA. • Les abandons de créances. de participation. Dates et villes Retrouvez en temps réel les dates et les places disponibles en tapant cegos.fr/8236 Formation proposée à Paris Formationintra packagée Chaque formation dans votre entreprise Formule tout compris, tarifs et devis en 1 clic sur cegos.fr VOTRE SOLUTION EN 48H Conseils et inscriptions au01 55 00 90 90www.cegos.fr❘ © Cegos 2020 Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise à la date qui vous convient. 67 étilacsiF