ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE En effet, il doit lui expliquer clairement que le devis de 3.03.02. L’ingénieur doit, en plus des avis et des conseils, performance ne doit pas être utilisé pour la construction fournir à son client les explications nécessaires à la d’un ouvrage ou pour tout autre usage que celui auquel il compréhension et à l’appréciation des services qu’il lui est destiné. rend. 3.02.07. Si on écarte un avis de l’ingénieur dans le cas où Pour plus d’information, surveillez le prochain numéro de celui-ci est responsable de la qualité technique de travaux PLAN, où il sera question des conséquences auxquelles un d’ingénierie, l’ingénieur doit indiquer clairement à son ingénieur s’expose s’il produit ou utilise des devis de client, par écrit, les conséquences qui peuvent en découler. performance non explicites, ambigus ou incomplets, ou s’il omet d’informer correctement son client. LOI SUR LES INGÉNIEURS 2. Les travaux de la nature de ceux ci-après décrits constituent le champ de la pratique de l’ingénieur : a) les chemins de fer, les voies publiques, les aéroports, les ponts, les viaducs, les tunnels et les installations reliés à un système de transport, dont le coût excède 3 000 $ b) les barrages, les canaux, les havres, les phares et tous les travaux relatifs à l’amélioration, à l’aménagement ou à l’utilisation des eaux ; c) les travaux électriques, mécaniques, hydrauliques, aéronautiques, électroniques, thermiques, nucléaires, métallurgiques, géologiques ou miniers ainsi que ceux destinés à l’utilisation des procédés de chimie ou de physique appliquée ; d) les travaux d’aqueduc, d’égout, de filtration, d’épuration, de disposition de déchets ou autres travaux du domaine du génie municipal dont le coût excède 1 000 $ ; e) les fondations, la charpente et les systèmes électriques ou mécaniques des édifices dont le coût excède 100 000 $ et des édifices publics au sens de la Loi sur la PRINCIPAUX ARTICLES PERTINENTS POUR sécurité dans les édifices publics (chapitre S-3) ; LE DEVIS DE PERFORMANCE f) les constructions accessoires à des travaux de génie et CODE DE DÉONTOLOGIE DES INGÉNIEURS dont la destination est de les abriter ; 2.01. Dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur doit g) les fausses charpentes et autres ouvrages temporaires respecter ses obligations envers l’homme et tenir compte utilisés durant la réalisation de travaux de génie civil ; des conséquences de l’exécution de ses travaux sur h) la mécanique des sols nécessaire à l’élaboration de l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété de travaux de génie ; toute personne. i) les ouvrages ou équipements industriels impliquant la 3.01.01. Avant d’accepter un mandat, l’ingénieur doit tenir sécurité du public ou des employés. compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes 3. L’exercice de la profession d’ingénieur consiste à faire, ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l’exécuter. pour le compte d’autrui, l’un ou l’autre des actes suivants, 3.02.04. L’ingénieur doit s’abstenir d’exprimer des avis ou lorsque ceux-ci se rapportent aux travaux de l’article 2 : de donner des conseils contradictoires ou incomplets et a) donner des consultations et des avis ; de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents b) faire des mesurages, des tracés, préparer des rapports, qu’ilsait ambigus ou qui ne sont pas suffisamment calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges ; explicites. c) inspecter ou surveiller les travaux. t 20 • SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018 •