AVIS AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 19 juillet 2018, M. Élias avis est donné par la présente que, le 19 juillet 2018, M. Pascal El Haddad, ing., dont le domicile professionnel est situé à Gatineau, Belzile, ing., dont le domicile professionnel est situé à Rawdon, pro- province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des vince de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des requêtes requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit d’exer- d’exercice, à savoir : cice, à savoir : Assainissement autonome deseaux usées domestiques Assainissement autonome des eaux usées domestiques « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de «DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingé- l’ingénieur Élias El Haddad (membre no130969) dans le nieur Pascal Belzile(membre n 123958) dans le domaine deo domaine de l’assai nis sement autonome des eaux usées l’assainissement autonome des eaux usées domestiques. domestiques. Consé quem ment, il n’est plus autorisé à poser Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans ce domaine dans ce domaine les actes professionnels suivants : donner des les actes professionnels suivants : donner des consultations et consultations et des avis, faire des mesurages, des tracés, des avis, faire des mesurages, des tracés, préparer des rap- préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, ports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des cahiers des charges, ni à inspecter ou surveiller des travaux. » charges, ni à inspecter ou surveiller des travaux. » Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Élias El Haddad est en Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Pascal Belzile est en vigueur depuis le 19 juillet 2018. vigueur depuis le 19 juillet 2018. Montréal, ce 19 juillet 2018 Montréal, ce 19 juillet 2018 MeElie Sawaya, avocat MeElie Sawaya, avocat Secrétaire adjoint par intérim Secrétaire adjoint par intérim AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 19 juillet 2018, M. Paul-Maurice avis est donné par la présente que, le 19 juillet 2018,MmeCatherine- Leblanc, ing., dont le domicile professionnel est situé à Drummondville, Anne Renaud, ing., dont le domicile professionnel est situé à Notre- province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des Dame-du-Portage, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit Comité des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement d’exercice, à savoir : à son droit d’exercice, à savoir : Conception parasismique Électricité du bâtiment « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingé- « DE DÉCLARER les mesures de perfectionnement de l’ingé- nieur Paul-MauriceLeblanc (membre no101805) dans le nieure Catherine-Anne Renaud dans le domaine de l’électri- domaine relatif à l’analyse et à la conception parasismiques. cité du bâtiment complétées avec succès ; Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans ce domaine « DE LEVER la limitation du droit d’exercice de l’ingénieure les actes professionnels suivants : donner des consultations et Catherine-Anne Renaud dans le domaine de l’électricité du des avis, faire des mesurages, des tracés, préparer des rap- bâtiment. » ports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des Cette levée de la limitation du droit d’exercice de l’ingénieure Catherine- charges, ni à inspecter ou surveiller des travaux. » Anne Renaud est en vigueur depuis le 19 juillet 2018. Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Paul-Maurice Leblanc Montréal, ce 19 juillet 2018 est en vigueur depuis le 19 juillet 2018. Montréal, ce 19 juillet 2018 MeElie Sawaya, avocat Secrétaire adjoint par intérim MeElie Sawaya, avocat Secrétaire adjoint par intérim 12 • SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018 •