AVIS AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 21 juin 2018, M. Jacques avis est donné par la présente que, le 21juin 2018, M. Laurent Gilbert, ing., dont le domicile professionnel est situé à Maisonneuve-Marien, ing., dont le domicile professionnel est situé à Drummond ville, province de Québec, a fait l’objet d’une décision Montréal, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité du Comité des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son relativement à son droit d’exercice, à savoir : droit d’exercice, à savoir : Charpentes et fondations Équipements de levage « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingé- l’ingénieur Jacques Gilbert dans le domaine des charpentes et nieur Laurent Maisonneuve-Marien dans le domaine des fondations. Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans équipements de levage. Conséquemment, il n’est plus autorisé ce domaine des actes professionnels, à l’exception qu’il pourra à poser dans ce domaine les actes professionnels suivants : faire des mesurages, des tracés, préparer des rapports, calculs, donner des consultations et des avis, faire des mesurages, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges pourvu qu’il des tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, exerce pour le compte de son employeur et sous la direction plans, devis, cahiers des charges, et d’inspecter ou surveiller immédiate d’un ingénieur qui appose sa signature et son sceau des travaux. » suivant la nature du document d’ingénierie. » Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Laurent Maisonneuve- Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Jacques Gilbert est en Marien est en vigueur depuis le 21 juin 2018. vigueur depuis le 21 juin 2018. Montréal, ce 29 juin 2018 Montréal, ce 29 juin 2018 MePamela McGovern, avocate MePamela McGovern, avocate Secrétaire de l’Ordre Secrétaire de l’Ordre AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 21 juin 2018, M. Pierre Girard, avis est donné par la présente que, le 19 juillet 2018, M. Alain ing., dont le domicile professionnel est situé à Jonquière, province de Bourbonnais, ing., dont le domicile professionnel est situé à Lachine, Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des requêtes de province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit d’exercice, requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit à savoir : d’exercice, à savoir : Ponts et ouvrages d’art Équipements de levage « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingé- « PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur nieur Pierre Girard dans le domaine des ponts et ouvrages AlainBourbonnais (membren 104315) dans le domaine deso d’art. Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans ce équipements de levage. Conséquemment, il n’est plus autorisé domaine les actes professionnels suivants : donner des consul- à poser dans ce domaine les actes professionnels suivants : tations et des avis, faire des mesurages, des tracés, préparer donner des consultations et des avis, faire des mesurages, des des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, charges, et d’inspecter ou surveiller des travaux. » devis, cahiers des charges, et d’inspecter ou surveiller des tra- Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Pierre Girard est en vaux. » vigueur depuis le 21 juin 2018. Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Alain Bourbonnais est Montréal, ce 29 juin 2018 en vigueur depuis le 19 juillet 2018. MePamela McGovern, avocate Montréal, ce 19 juillet 2018 Secrétaire de l’Ordre MeElie Sawaya, avocat Secrétaire adjoint par intérim • SEPTEMBRE-OCTOBRE 2018 • 11