AVIS AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que,le 15 novembre 2018, avis est donné par la présente que, le 15 novembre 2018, M. Joël Côté, ing., dont le domicile professionnel est situé à M. René Plante, ing., dont le domicile professionnel est situé à Lévis, Jonquière, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des Comité des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec rela- requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit tivement à son droit d’exercice, à savoir : d’exercice, à savoir : Protection incendie Structures (véhicules routiers) « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur Joël Côté dans le domaine de la protection incendie. l’ingénieur René Plante dans le domaine des structures Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans ce domaine (véhicules routiers). Conséquemment, il n’est plus autorisé à les actes professionnels suivants : donner des consultations et poser dans ce domaine les actes professionnels suivants : des avis, faire des mesurages,des tracés,préparer des donner des consultations et des avis, faire des mesurages, des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des tracés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, charges, ni inspecter ou surveiller des travaux. » devis, cahiers des charges, ni inspecter ou surveiller des Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Joël Côté est en travaux. » vigueur depuis le 15 novembre 2018. Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur René Plante est en Montréal, ce 26 novembre 2018 vigueur depuis le 15 novembre 2018. MePamela McGovern, avocate Montréal, ce 26 novembre 2018 Secrétaire de l’Ordre MePamela McGovern, avocate Secrétaire de l’Ordre AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 18 octobre 2018, avis est donné par la présente que, le 18 octobre 2018, M. Brent Frier, ing., dont le domicile professionnelest situé à M. Claude Guertin, ing. (membre n 122610), dont le domicile profes-o Hinchinbrooke, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du sionnel est situé à Anjou, province de Québec, a fait l’objet d’une déci- Comité des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement sion du Comité des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec à son droit d’exercice, à savoir : relativement à son droit d’exercice, à savoir : Assainissement autonome des eaux usées domestiques Charpentes et fondations « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingé- « DE LIMITER jusqu'à ce que Ie stage ou l’entrevue dirigée et les nieur Brent Frier dans le domaine de l’assainissement auto- cours de perfectionnement soient complétés avec succès, Ie nome des eaux usées domestiques. Conséquemment, il n’est droit d'exercice de l’ingénieur Claude Guertin dans Ie domaine plus autorisé à poser dans ce domaine les actes professionnels des charpentes et fondations,en luiinterdisant de poser suivants : donner des consultations et des avis, faire des mesu- quelque acte professionnel que ce soit, notamment de donner rages, des tracés, préparer des rapports, calculs, études, des- des avis, consultations, faire des mesurages, tracés, préparer sins, plans, devis, cahiers des charges, ni inspecter ou surveil- des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des ler des travaux. » charges ou d’inspecter ou surveiller des travaux dans ce Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Brent Frier est en domaine. Par contre, l’ingénieur Claude Guertin aura le droit vigueur depuis le 18 octobre 2018. d’exécuter la conception et l’inspection d’ouvrages de charpentes et fondations de petits bâtiments reliés directement Montréal, ce 6 novembre 2018 ou uniquement à la partie 9 du Code national du bâtiment sans MeElie Sawaya, avocat les renvois reliés à la partie 4 du Code national du bâtiment. » Secrétaire adjoint par intérim de l’Ordre Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Claude Guertin est en vigueurdepuis le 1 er novembre 2018. Montréal, ce 5 novembre 2018 MeElie Sawaya, avocat Secrétaire adjoint par intérim de l’Ordre 12 • JANVIER-FÉVRIER 2019 •