Secteurs / Associations Culture Sport Culte Sport L’année dernière, Les associations sportives Les associations cultuelles La vigilance des plus de 7 millions de peuvent signer avec un sont exonérées de taxe associations sportives à personnes ont assisté aux sportif ou un entraîneur d’habitation sur les locaux l’égard de leurs adhérents 19 626 spectacles organisés professionnel salarié un servant à l’exercice du doit être renforcée par des associations pour contrat d’exploitation culte s’ils sont ouverts au lorsqu’ils pratiquent un des recettes de 158 M€. commerciale de son image, public. sport jugé dangereux. de son nom ou de sa voix. En 2017, 65 420 spectacles Les locaux affectés Les associations sportives payants de variétés et de L’association sportive qui exclusivement à l’exercice doivent assurer la sécurité musiques actuelles ont attiré a constitué une société d’un culte peuvent bénéficier de leurs adhérents, cette près de 28,7 millions de commerciale pour la gestion d’une exonération de taxe obligation étant plus stricte personnes et rapporté pas de ses activités payantes peut d’habitation sous réserve qu’ils pour les sports dangereux. loin de 930 millions d’euros. conclure avec un sportif ou soient ouverts au public. Ainsi, une association de lutte Plus de la moitié des un entraîneur professionnel Dans une affaire récente, libre a été jugée responsable organisateurs (54 %) salarié un contrat une association cultuelle des graves blessures subies étaient des associations. d’exploitation commerciale était propriétaire de locaux par un lutteur lors d’un Et elles représentaient individuelle de son image, de pour lesquels elle avait été combat d’entraînement. 30 % du nombre total son nom ou de sa voix. soumise à la taxe d’habitation. Pour la Cour de cassation, la de représentations La redevance versée au sportif Une impositionqu’elle avait lutte est un sport dangereux payantes, 25 % de leur ou à l’entraîneur est exonérée contestée. En effet, selon elle, et l’entraîneur a manqué à fréquentation et 17 % des de cotisations sociales lorsque ces locaux étaient affectés son obligation de sécurité recettes de billetterie. Ainsi, la présence physique de ce exclusivement à l’exercice d’un renforcée en ne faisant 2 171 associations ont dernier n’est pas requise pour culte puisque s’y déroulaient pas cesser lecombat. En organisé 19 626 spectacles exploiter commercialement des cours d’initiation aux effet, compte tenu de sa qui ont séduit 7,17 millions de son image, son nom ou sa voix enseignements spirituels, longue expérience, il ne personnes et engendré plus et que son montant n’est pas des exercices de piété, des pouvait ignorer que la prise de 158 M€ de recettes. fonction de son salaire, mais cérémonies spirituelles, pratiquée sur le lutteur par Par ailleurs, les associations dépend des recettes générées des conférences et d’autres son adversaire risquait de lui ont présenté leurs spectacles par cette exploitation. activités liées au culte. causer des lésions cervicales dans des salles plus petites Sachant que sont prises en Mais, pour le Conseil d’État, graves et irréversibles, que les sociétés commerciales compte les recettes tirées des ces éléments ne permettaient d’autant plus que ce dernier, (308 personnes en moyenne, contrats de parrainage et des pas de savoir si l’exercice du qui ne pratiquait la lutte que contre 447 pour les sociétés) contrats de commercialisation culte était public, c’est-à-dire si depuis quatre mois, n’était pas et pour un coût moins élevé des produits dérivés mais l’accès aux locaux était ouvert en capacité d’adopter la (prix d’entrée moyen de 23 €, pas celles tirées de la cession à d’autres personnes que les réaction appropriée et qu’il contre 42 € pour les sociétés). des droits audiovisuels membres de l’association. existait des différences « La diffusion de spectacles de variétés des compétitions ou des L’association ne pouvait importantes de gabarit et de et de musiques actuelles en 2017 », manifestations sportives et de donc pas bénéficier de niveau technique entre les Centre national de la chanson, des la vente des billets d’entrée, ni l’exonération. deux lutteurs. variétés et du jazz, septembre 2018 les subventions publiques. Conseil d’État, 26 juillet 2018, Cassation civile 1 , 16 mai 2018,re Décret n° 2018-691 du 1er août 2018, n° 403389 n° 17-17904 JOdu 3 7 CITSOK NASUD97AKOLRAW VALSYNNOJOLLICCIP .N