Zoom Appel public à la générosité Le compte d’emploi annuel des ressources en 2020 Évolution de la présentation des informations des entités faisant appel public à la générosité Le règlement CRC n° 2008-12, applicable actuellement, prévoit un tableau unique comportant : • dans sa partie gauche deux colonnes, l’une présentant lesemplois par destination correspondant à la totalité des charges du compte de résultat, l’autre présentant les emplois par destination des seules ressources issues de la générosité publique, ainsi qu’un retraitement destiné à prendre en considération les emplois sous forme d’acquisition d’immobilisations ; • dans sa partie droite deux colonnes, l’une présentant les ressources par nature correspondant à la totalité des produits du compte de résultat, l’autre présentant les seules ressources de la générosité du public ainsi qu’un suivi du solde de ces ressources non encore utilisées. Le projet de l’ANC prévoit deux tableaux normés permettant de clarifier l’articulation entre : • le Compte de résultat par origine et destination (CROD) présentant le modèle économique de l’entité pour la totalité des produits et charges, tout en mentionnant la part de ces produits et charges liés à la générosité du public ; • et le Compte d’emploi annuel des ressources (CE)coectées auprès du pubc, péseté apès le CROD et les commentaires et notes y afférant. Les Zoom sur le projet de règlement de l’ANCinformations figurant dans le CER correspondent strictement aux informations de la colonne « dont concernant les entités faisant appel générosité du public » du CROD.du CROD (rubriques deLa présentation en l public à la générosité. iste produits et charges présentées sur une même colonne), et non plus sous forme de tableau Dossier réalisé par Jean-Claude Marty - Deloitte (charges dans la partie gauche et produits dans la partie droite), permetde présenter les informations afférentes à l’exercice précédent et de se Le projet de règlement de l’Autorité des Normes conformer ainsi à l’obligation générale d’information Comptables (ANC) relatif aux comptes annuels des comparative prévue par le plan comptable général. personnes morales de droit privé à but non lucratif, De même, le CER, présenté sous forme de tableau, en cours d’homologation, modifie la présentation, intègre, pour les emplois et les ressources, une dans les comptes annuels, des tableaux et colonne « exercice N-1 » permettant de disposer informations requis des entités faisant appel public àd’une information comparative. I l est aussi composé : la générosité au sens de l’article 3 de la loi n° 91-772• d’un suivi des ressources reportées liées à la du 7 août 1991, en application de son article 4. générosité du public (hors fonds dédiés) entre le 16 LABAOI