Édito Le Plan Comptable 4 5 6 Nouveau est arrivé ! Attendu depuis des mois, soumis à la consultation de tous cet été, et présenté lors du dernier Forum des Associations, le règlement de l’ANC portant réforme du Plan Comptable des associations, fondations et autres organismes sans but lucratif est dans sa dernière ligne droite. Les entités concernées par cette réglementation appliquent actuellement les dispositions d’un texte publié en 1999. 8 12 16 Or l’évolution des pratiques comptables, nationales et internationales, les attentes des organismes eux-mêmes et de leurs bailleurs de fonds et l’évolution du contexte économique avaient rendu nécessaire cette modernisationdes dispositions comptables applicables au secteur.Nous consacrons les principaux articles de ce numéro à Sommaire la présentation des caractéristiques les plus marquantes de cette réforme. Nous tenons tout particulièrement à Actualités remercier Patrick de Cambourg, Président de l’ANC, que nous sommes allés rencontrer dans ce contexte. Nous 3Droit du travail La loi Avenir professionnel avons compris que cette réforme lui tient particulièrement à cœur dans son rôle de « normalisateur ». I l nous a 4 PrescriptionAnnulation des statuts d’une association affirmé sa conviction que ce texte a vocation à améliorer Licenciement Injures diffusées sur Facebook la qualité de l’information que les entités à but non lucratif diffusent en présentant leurs comptes. L’enjeu désormais 5Sécurité informatiqueProtection des données consiste à ce que vous, associations, fondations et autres personnelles entités concernées, vous vous appropriiez ces dispositions Impôt sur les sociétés Taux applicables avec le souci permanent de vous assurer que le lecteur 6Juridique La loi sur le secret des affaires de vos comptes perçoive la bonne dimension de votre communication financière. Secteurs / Associations En cette fin d’année, nous souhaitons que vos actions et vos engagements s’inscrivent dans une dynamique forte et 7Culture, sport, culte présente auprès de tous ceux pour lesquels vous agissez au quotidien. S’il faut vivre d’espérances, nous sommes Dossier convaincus que le Monde associatif en général en est porteur. Nous sommes à vos côtés pour vous aider à les 8 Comptabilité La Réforme du Plan comptable des concrétiser. Associations et Fondations Bonne lecture ! Interview 12Patrick de Cambourg Président de l’Autorité des normes comptables La revue Associations, décembre 2018, n° 82 Réalisée par la cellule Associations Questions / Réponses du groupe Deloitte / In Extenso En partenariat avec Les Echos Publishing Directeur de la publication Philippe Guay 15Prélèvement à la source, témoignages anonymes, Rédacteur en chef Solène Girard réduction d’impôt pour les dons, frais de Secrétariat de rédaction Agathe Trignat déplacement Directeur marketing Martin Mathieu Conception, édition Les Echos Publishing Zoom Imprimeur MAQPRINT 16 Siège social In Extenso Opérationnel Appel public à la générosité Le compte d’emploi 106, cours Charlemagne - 69002 Lyon annuel des ressources en 2020 www.inextenso-associations.com Photo de couverture : Barbara Carlile 18 Tableaux de bord 2