Interview Patrick de Cambourg Président de l’Autorité des normes comptables Pendant 2 ans, l’Autorité des normes comptables a travaillé à l’élaboration d’un nouveau règlement comptable des associations et des fondations. Patrick de Cambourg, son président, nous présente les objectifs de cette réforme. Quel est le rôle de l’Autorité Quel est le premier axe compte de résultat mais classe les charges des normes comptables dont de la réforme ? et les produits par fonction, et non par vous présidez le Collège ? Le premier axe vise à donner une image nature. En outre, il comprend une colonne L’Autorité des normes comptables (ANC) la plus complète et la plus pertinente qui présente les produits issus de la remplit trois missions. La première possible de l’activité des entités générosité du public et les charges qu’elle consiste à participer à l’élaboration concernées. L’objectif est ici de bien relier finance. Cette colonne vient alimenter le des normes internationales qui sont les différents élémets de l’informationn compte d’emploi annuel des ressources applicables notamment aux sociétés comptable pour en faire un tout le plus que doivent établir les organismes qui cotées sur un marché règlementé cohérent possible afin de communiquer font appel public à la générosité. J’ajoute, en Europe. La deuxième mission de de façon globale, intelligible sur son toujours dans ce premier axe, que nous l’ANC est un rôle de proposition et activité à travers les informations avons mis l’accent sur les contributions d’animation de la recherche en France. comptables. Les lecteurs des comptes volontaires en nature. C’est un La recherche comptable joue un rôle pourront ainsi mieux comprendre les élément-clé si l’on veut refléter le véritable clé dans l’évolution du cadre comptable. paramètres qui ontun effet dans la poids du secteur associatif dans la société. C’est pourquoi nous soutenons des réalisation de l’activité et ainsi porter C’est pourquoi nous sommes passés chercheurs qui œuvrent sur des thèmes un meilleur jugement sur la qualité de d’une recommandation à une obligation d’intérêt actuels et que, tous les ans l’action de l’organisme. de les évaluer et de les comptabiliser. I l nous organisons « Les états généraux de est possible pour une entité de s’exonérer la recherche comptable » qui, en 2018, Concrètement, quelle a été de cette obligation en raison d’une le 10 décembre, auront pour thème le votre démarche ? incompatibilité avec ses principes de lien entre la comptabilité et l’information En plus de proposer un bilan plus complet fonctionnement à condition qu’elle en extra-financière. et plus représentatif du patrimoine tout explique les motifs dans l’annexe. Enfin, une troisième mission, qui est en permettant une vision des ressources peut-être notre mission centrale, est à disposition, nous avons souhaité Quel est le deuxième axe d’élaborer les règlements qui s’appliquent offrir aux lecteurs ds comptes unee de la réforme ? aux entités qui, en France, ont à établir présentation en cascade du compte de Le deuxième axe a pour but de clarifier des comptes annuels. C’est dans ce résultat. Le premier niveau est celui que un certain nombre de transactions, au cadre que, il y a 2 ans, nous avons l’on retrouve dans toutes les entités, y sens générique du terme. Nous avions ouvert un chantier de révision du compris les entreprises, qui s’appuie observé qu’elles étaient traitées de règlement n° 99-01 relatif aux modalités sur un classement des produits et des manière hétérogènedans la pratique. d’établissement des comptes annuels des charges par nature. C’est la présentation Or il n’y a pas de transparence possible entités du secteur non lucratif. L’objectif usuelle en France. Mais nous nous sans conventions. Ces dernières, une n’était pas de mener une révolution mais sommes dit que cela ne suffisait pas dans fois adoptées, permettent en effet à tous de conduire une évolution en gommant le secteur non lucratif bénéficiant de la de présenter les mêmes opérations de les imperfections que 20 ans de pratique générosité du public. C’est la raison pour la même manière. C’est le fondement avaient fait émerger et en améliorant la laquelle nous avons créé le « compte de de la normalisation comptable. Nous qualité de l’information comptable et sa résultat par origine et par destination », le avons beaucoup travaillé sur les legs et transparence. CROD. I l aboutit au même résultat que le les donations, les donations temporaires 13