Secteurs / Associations Culture Médico-social Santé Culture Le Centre national de la Un nouvel appel à projets Les centres de santé La cotisation sociale musique met en place un est lancé par la CNSA. peuvent, sous conditions, forfaitaire applicable fonds de secours pour les recevoir des dons ouvrant pour l’emploi occasionnel associations organisant La Caisse nationale de droit à la réduction d’impôt d’artistes a été supprimée des spectacles de musique solidarité pour l’autonomie mécénat. au 1erjuillet. et de variétés. (CNSA) lance un appel à projets intitulé « Tirer les Les entreprises qui Jusqu’au 30 juin 2020, Afin de soutenir les enseignements de la crise consentent des dons à des l’association qui organisait associations œuvrant dans le du Covid-19 pour améliorer organismes d’intérêt général des spectacles vivants de domaine de la musique et des l’accompagnement des peuvent bénéficier d’une manière occasionnelle variétés, le Centre national de personnes âgées ou en réduction d’impôt. Pour le pouvait choisir de verser une la musique a créé un fonds situation de handicap ». gouvernement, les centres de cotisation sociale forfaitaire de secours doté de 11,5 M€. Cet appel est destiné à santé constitués sous forme sur les rémunérations des Ainsi, l’association dotée d’une pérenniser des initiatives associative peuvent recevoir artistes et destechniciens licence d’entrepreneurs de ayant pu émerger dans des dons ouvrant droit à cet du spectacle qu’elle spectacle ayant été contrainte l’urgence pendant l’épidémie avantage fiscal uniquement engageait lorsque certaines de cesser son activité, de coronavirus afin s’ils remplissent les conditions conditions étaient remplies totalement ou en partie, d’accompagner les personnes pour être qualifiés « d’intérêt (association non titulaire entre le 1ermars et le 31 août âgées ou handicapées. général ». Ceci suppose que d’une licence d’entrepreneur 2020 peut obtenir une aide Les associations peuvent le centre de santé ait une du spectacle, cachet pour correspondant à 50 % de ainsi obtenir le financement gestion désintéressée, ne chaque représentation ses prévisions de pertes de projets visant à étudier fonctionne pas au profit d’un inférieur à 857 €...). Cette nettes. Cette subvention, et à analyser des dispositifs cercle restreint de personnes cotisation s’élevait à 65 € par plafonnée à 35 000 €, peut mis en place dans le cadre et n’ait pas de caractère représentation (48,75 € payés être augmentée de 10 000 € de la crise sanitaire afin d’en lucratif (pas de concurrence par l’employeur et 16,25 € par si l’association a engagé des tirer des recommandations avec une entreprise et le salarié). dépenses afin de compenser et/ou le financement exercice de l’activité dans Au 1erjuillet 2020, cette la perte de rémunération de l’expérimentation, la des conditions différentes cotisation forfaitaire nette des interprètes et formalisation, la consolidation de celles des entreprises du a été supprimée. En des techniciens dont les et l’évaluation de ces secteur concurrentiel). Dès conséquence, les associations représentations ont été dispositifs. La CNSA finance lors, les dons reçus par les devront, pour l’emploi de reportées et/ou annulées. jusqu’à 80% du coût total centres de santé associatifs ces salariés, payer des Le formulaire de demande de du projet, dans la limite de n’ouvrent pas droit à la cotisations et contributions l’aide, disponible sur le site du 200 000 €. réduction d’impôt mécénat sociales calculées sur leur Centre national de la musique, Lesassociations peuvent pour les donateurs lorsque rémunération réelle. doit être adressé uniquement déposer leur dossier entre le « leur activité s’inscrit dans Arrêté du 26 février 2020, JO du 4 mars par courriel à l’adresse 1erjuillet et le 20 septembre un cadre concurrentiel suivante : secours@cnm.fr. 2020 via la plate-forme de notamment avec des Cette subvention est réservée dépôt de la CNSA. praticiens du secteur libéral, aux associations de moins de et si elle est exercée dans des 250 salariés dont le chiffre conditions similaires à celles d’affaires annuel n’excède pas de ces praticiens ». 50 M€. Réponse Thiérot n° 24221, JO du 25 février 2020, AN questions p, 1482 7 RDSEDCITNAMOR OIDUTSKILZOM .Z