Secteurs / Associations Insertion Sport Culture Insertion Les montants 2019 de l’aide L’assiette forfaitaire de Le crédit d’impôt De nouvelles règles au poste pour les SIAE sont cotisations ne concerne spectacles vivants ne s’appliquent aux fixés. pas les gratifi cations concerne plus que les entreprises adaptées. versées à de jeunes joueurs spectacles musicaux. Cette année, le gouvernement en préformation. Les entreprises adaptées prévoit le financement de Les associations soumises permettent à des travailleurs 76 000 postes en équivalents Les cotisations sociales dues à l’impôt sur les sociétés handicapés d’exercer une temps plein dans les sur les rémunérations des qui exercent l’activité activité professionnelle dans structures d’insertion par personnes qui exercent une d’entrepreneur de un environnement convenant l’activité économique (SIAE), activité liée à l’enseignement spectacles vivants peuvent, à leurs possibilités. Depuis soit 5 000 de plus qu’en 2018. et à la pratique d’un sport sous certaines conditions, le 1erjanvier 2019, elles Pour chaque poste de dans une association agréée bénéficier d’un crédit d’impôt. ne signent plus de contrat travail occupé à temps de jeunesse ou d’éducation Un avantage notamment d’objectif triennal avec le plein, l’État verse une aide populaire peuvent être subordonné à l’obtention d’un préfet de région mais un financière qui s’élève, en calculées sur la base d’une agrément provisoire, puis contrat pluriannuel d’objectifs 2019, à 20 199 € pour les assiette forfaitaire inférieure définitif. Jusqu’à présent, le et de moyens d’une durée associations qui gèrent à leur rémunération réelle. crédit d’impôt était octroyé maximale de 5 ans. De des ateliers et chantiers Pour la Cour de cassation, au titre des dépenses de plus, jusqu’à présent, les d’insertion, à 1 367 € pour les un club de football ne peut création, d’exploitation entreprises adaptées devaient associations intermédiaires, à pas appliquer cette assiette et de numérisation d’un compter, dans leur effectif, 10 520 € pour les entreprises forfaitaire pour calculer spectacle vivant musical au moins 80 % de travailleurs d’insertion et à 4 472 € pour les cotisations dues sur ou de variétés. Pour les handicapés. Désormais, les entreprises de travail les gratifications versées demandes d’agrément les travailleurs handicapés temporaire d’insertion. à de jeunes joueurs en provisoire déposées à doivent représenter au moins Par ailleurs, les entreprises préformation. Dans cette compter du 1erjanvier 2019, 55 % de leur effectif, cette d’insertion et les associations affaire, l’association accueillait, le dispositif ne bénéficie plus proportion pouvant aller gérant des ateliers et dans son centre de formation, qu’aux spectacles musicaux. jusqu’à 100 %. Enfin, l’aide chantiers d’insertion qui des jeunes de moins de 16 ans Des spectacles qui doivent au poste et la subvention interviennent dans les qui suivaient une scolarité comprendre au moins spécifique sont remplacées établissements pénitentiaires obligatoire aménagée tout en quatre représentations, par une aide financière unique afin de proposer un parcours bénéficiant d’entraînements dans au moins trois lieux dont le montant s’élève, par d’insertion aux détenus se sportifs réguliers. Pour les différents dont la jauge an et par poste de travail à voient octroyer, pour chaque juges, il s’agissait d’élèves respecte une certaine temps plein, à 15 400 € pour poste de travail à temps plein, suivant un stage de formation capacité qui sera précisée par les travailleurs de moins une aide fixée, en 2019, à professionnelle et non pas décret. Quant aux coûts de de 50 ans, 15 600 € pour 12 119 € pour les ateliers de personnes exerçant une création, ils doivent toujours ceux âgés de 50 à 55 ans et et chantiers d’insertion et à activité rémunérée liée à majoritairement être engagés 16 000 € pour ceux âgés de 6 312 € pour les entreprises l’enseignement et à la pratique en France. Enfin, seules les 56 ans et plus. d’insertion. Rappelons d’un sport dans le cadre dépenses réalisées avant le Loi n° 2018-771 du 5 septembre que seuls 10 postes par d’une association agréée 31 décembre 2022 ouvrent 2018, JO du 6 ; décret n° 2018-1334 établissement pénitentiaire de jeunesse ou d’éducation droit à l’avantage. du 28 décembre 2018, JO du 30 ; décret n° 2019-39 du 23 janvier 2019, peuvent ouvrir droit à cette populaire. Loi n° 2018-1317 du 28 décembre JO du 25 ; arrêté du 6 février 2019, aide. 2018, JO du 30 JO du 16 Cassation civile 2, 20 décembre 2018,e Arrêté du 27 février 2019, JO du 6 marsn° 17-26921 7 LAOM EL .O TTATSKREWTSARTNOCSSENISUBYKCULORCIMAIDEMKAERBEVAW