Édito Du nouveau pour 4 5 6 les marchés publics ! La mise en place du Code de la commande publique en décembre dernier et son application effective depuis le 1eravril 2019 nous donnent une excellente opportunité pour revenir sur ce sujet épineux et complexe qui touche les associations et fondations plus souvent qu’elles ne l’imaginent. D’autant plus que les premières jurisprudences, issues de l’application des nouvelles règles 8 12 16 après la publication des textes de 2015, commencent à se présenter. Nous vous recommandons donc vivement une lecture attentive du dossier de ce numéro car sa rédaction pédagogique et concise vous permettra d’aller à l’essentieldans votre réflexion et d’identifier les critères nécessitantune analyse approfondie sur ce sujet. Cette démarche est Sommaire importante et nous vous engageons à la conduire avec votre conseil habituel pour partager votre conclusion et Actualités décider, éventuellement, des actions à engager. En effet, la remise en cause d’un marché passé à cause d’une 3Données personnelles Premier anniversaire du RGPD négligence, d’un défaut ou d’une absence d’analyse de votre part peut avoir des conséquences dommageables 4Retenue à la source Régulariser les erreurs de paie importantes pour votre association. Indemnisation Exclusion irrégulière d’un membre Au-delà de l’actualité de ce printemps, nous vous invitons à poursuivre la lecture de ce numéro en découvrant les 5Compte d’engagement citoyen Déclaration actions enrichissantes et l’appui apporté par la fédération des heures de bénévolat Les Premières aux femmes entrepreneures et créatrices Fiscal Frais kilométriques des bénévoles d’activité et d’emploi. 6Infractions routièresDésignation du conducteur Et puis, avec ce numéro, nous entamons avec le zoom une série d’articles techniques consacrés à la réforme du plan Secteurs / Associations comptable des associations et fondations. Ces articles vont vous aider à conduire votre réflexion et vous préparer à 7Insertion, sport, culture bien aborder le passage aux nouvelles règles comptables que vous allez devoir appliquer dans quelques mois. I ls Dossier complètent de nombreuses conférences et formations que nous organisons dans toute la France sur ce sujet 8Commande publique Quand les associations sont- d’actualité incontournable cette année. elles des pouvoirs adjudicateurs ? Bonne lecture à Tous. Interview 12Julien VasseurDélégué général de la fédération La revue Associations, mai 2019, n° 84 Les Premières Réalisée par la cellule Associations Questions / Réponses du groupe In Extenso En partenariat avec Les Echos Publishing Directeur de la publication Philippe Guay 15Numéros attribués à une association, vote lors Rédacteur en chef Solène Girard de l’assemblée générale, financement, salarié et Secrétariat de rédaction Agathe Trignat bénévole Directeur marketing Martin Mathieu Conception, édition Les Echos Publishing Zoom Imprimeur MAQPRINT 16 Siège social In Extenso Opérationnel Comptabilité Organiser la transition de votre 106, cours Charlemagne - 69002 Lyon association vers le nouveau plan comptable www.inextenso-associations.com Photo de couverture : Vegefox 18 Tableaux de bord 2