Ainsi,en s’appuyant sur une preuve prépondérante, le Conseil de discipline peut reconnaître un ingénieur coupable et ordonner, notamment, une ou plusieurs des sanctions DES TEXTES À LIRE… suivantes: Pour les devis de performance touchant la sécurité • une amende de 2 500 à 62 500 $ pour chacun des chefs incendie, nous vous recommandons le document d’accusation; Lignes directrices concernant la préparation de devis de • la révocation du permis de pratique; performance pour les systèmes de gicleurs automatique .s la limitation ou la suspension du droitd’exercer des Cet outil vous aidera à préparer des devis de • activités professionnelles; performance dans le respect des règles de la pratique et la radiation temporaire ou permanente du tableau de de vos obligations professionnelles. Il vous guidera aussi • quant à vos besoins de formation. Enfin, il peut servir de l’Ordre. référence à vos clients pour établir leurs attentes et bien Le Conseil peut également, et de façon concurrente aux mesurer l’ampleur de votre travail. autres sanctions, ordonner à l’ingénieur de payer les … ET À RELIRE! déboursés, c’est-à-dire les frais liés à l’instruction de la cause, qui peuvent inclure les frais d’expertise. Nous vous invitons également à relire votre code de AUTRES CONSÉQUENCES… déontologie, particulièrement les dispositions suivantes: Le processus disciplinaire étant public, l’ingénieur reconnu 2.01. Dans tous les aspects de son travail, l’ingénieur coupable voit la décision du Conseil de discipline publiée sur doit respecter ses obligations envers l’homme et tenir le site Web de l’Ordre et les sites de documentation juridiques. compte des conséquences de l’exécution de ses travaux Un avis de jugement peut également paraître dans un journal sur l’environnement et sur la vie, la santé et la propriété distribué dans le secteur où l’ingénieur exerce ou exerçait la de toute personne. profession. 2.04. L’ingénieur ne doit exprimer son avis sur des questions ayant trait à l’ingénierie, que si cet avis est Ilfaut encore souligner qu’un devis de performance bâclé basé sur des connaissances suffisantes et sur d’honnêtes expose l’ingénieur non seulement à des conséquences convictions. disciplinaires, mais aussi à des poursuites en responsabilité 3.01.01. Avant d’accepter un mandat, l’ingénieur doit civile professionnelle. tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer LA PLUS GRANDE ATTENTION! pour l’exécuter. Souvenez-vous que la préparation d’un devis de performance 3.02.04. L’ingénieur doit s’abstenir d’exprimer des est un acte d’ingénierie à part entière. Nous vous invitons à avis ou de donner des conseilscontradictoires ou faire preuve de la plus grande diligence et à vous assurer de incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et produire des devis de performance complets et explicites, autres documents qu’il sait ambigus ou qui ne sont pas basés sur une connaissance suffisante: suffisamment explicites. • du domaine concerné, sur les plans théorique et pratique; 3.03.02. L’ingénieur doit, en plus des avis et des • de l’ouvrage à réaliser; conseils, fournir à son client les explications nécessaires des éléments spécifiques du mandat. t à la compréhension et à l’appréciation des services qu’il • lui rend. • NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018• 17