AVIS AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 14 août 2018, M. Éric Dubé, ing., avis est donné par la présente que, le 14 août 2018, M. Louis Breton, ing., dont le domicile professionnel est situé à Saint-Hyacinthe, province de dont le domicile professionnel est situé à Bromont, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des requêtes de l’Ordre Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit d’exercice, à savoir : des ingénieurs du Québec relativement à son droit d’exercice, à savoir : Protection incendie Protection incendie «DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur «DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de Éric Dubé (membre n 120256) dans le domaine de la protectiono l’ingénieur Louis Breton (membre no 5017193)dans le incendie. Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans domaine de la protection incendie. Conséquemment, il n’est ce domaine les actes professionnels suivants : donner des plus autorisé à poser dans ce domaine les actes professionnels consultations et des avis, faire des mesurages, des tracés, suivants : donner des consultations et des avis, faire des préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, mesurages, des tracés, préparer des rapports, calculs, études, cahiers des charges, ni inspecter ou surveiller des travaux.» dessins, plans, devis, cahiers des charges, ni inspecter ou Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Éric Dubé est en surveiller des travaux.» vigueur depuis le 14 août 2018. Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Louis Breton est en vigueur depuis le 14 août 2018. Montréal, ce 28 août 2018 Montréal, ce 28 août 2018 M Pamela McGovern, avocatee Secrétaire de l’Ordre M Pamela McGovern, avocatee Secrétaire de l’Ordre AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 14 août 2018, M. Danny avis est donné par la présente que, le 14 août 2018, M. Etienne Veillette, ing., dont le domicile professionnel est situé à Shawinigan, Blais, ing., dont le domicile professionnel est situé à Montréal, province province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des requêtes de requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit d’exercice, à d’exercice, à savoir : savoir : Géotechnique Assainissement autonome des eaux usées domestiques « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur « DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur Danny Veillette (membre n 105503) dans le domaine de lao Etienne Blais (membre no5020393) dans le domaine de géotechnique. Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser l’assainissement autonome des eaux usées domestiques. dans ce domaine les actes professionnels suivants : donner des Conséquemment, il n’est plus autorisé à poser dans ce domaine consultations et des avis, faire des mesurages, des tracés, les actes professionnels suivants : donner des consultations et préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, des avis, faire des mesurages, des tracés, préparer des rapports, cahiers des charges, ni inspecter ou surveiller des travaux.» calculs, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges, ni Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Danny Veillette est en inspecter ou surveiller des travaux. » vigueur depuis le 14 août 2018. Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Etienne Blais est en vigueur depuis le 14 août 2018. Montréal, ce 28 août 2018 Montréal, ce 28 août 2018 M Pamela McGovern, avocatee Secrétaire de l’Ordre M Pamela McGovern, avocatee Secrétaire de l’Ordre • NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018 • 11