Peu importe la nature du mandat et les raisons pour lesquelles Si ces conditions ne sont pas réunies, par exemple du fait que il vous est proposé – ne serait-ce que pour donner un coup de vos honoraires annuels sont plus élevés, vous devez adhérer main à la belle-famille –, vous devez toujours garder en tête cet au régime collectif complémentaire (voir l’encadré). article du Code de déontologie des ingénieurs: VOTRE PRATIQUE EST-ELLE DÉCLARÉE DANS VOTRE 3.01.01. Avant d’accepter un mandat, l’ingénieur doit tenir PROFIL DE MEMBRE? compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes Si vous exercez en pratique privée de façon occasionnelle, vous ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l’exécuter. devez apporter des changements à votre profil de membre Cet article s’applique même lorsque vous acceptez d’agir en dans les 30 jours qui suivent l’acceptation de votre premier l’absence de rémunération. mandat occasionnel. Vous avez donc la responsabilité de faire cette réflexion. Le Ainsi, dans votre profil du Portail des membres, sous l’onglet cas échéant, vous devrez reconnaître que vous n’avez pas les « Lieu(x) d’exercice », vous devez: connaissances suffisantes et refuser le mandat. • déclarer votre nouvel employeur, c’est-à-dire vous-même; VOTRE PRATIQUE EST-ELLE COUVERTE PAR • préciser qu’il s’agit d’une pratique privée occasionnelle. LE RÉGIME D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ Veuillez noter que les ingénieurs ayant le statut de retraité au PROFESSIONNELLE? tableau de l’Ordre ne peuvent fournir des services profession- Le régime d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre nels en génie, y compris dans le cadre de la pratique privée couvre la pratique privée occasionnelle, dans la mesure où les occasionnelle. conditions suivantes sont remplies: Sachez, par ailleurs, que l’Ordre évalue la pratique privée vous rendez les services professionnels seul et à votre compte ; occasionnelle en inspection professionnelle de la même • vos honoraires de pratique privée n’excèdent pas 10 000 $ manière que la pratique privée à temps plein. • par année (c’est-à-dire du 31 mars d’une année au 31 mars Un dernier conseil : prenez soin de revoir les trois points précé- de l’année suivante). dents au fur et à mesure que votre pratique privée occasionnelle change… t Qu’en est-il de votre assurance responsabilité professionnelle? Le régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle, souvent appelé régime collectif de base, offre une couverture de 250 000 $ par réclamation et de 500 000 $ par projet. Ce régime couvre tous les ingénieurs. Toutefois, ce régime ne couvre pas votre pratique privée si vos mandats vous rapportent plus de 10 000 $ par année ou que vous exercez pour le compte d’une société. Vous devez alors adhérer au régime collectif complémentaire d’assurance responsabilité, qui prévoit des garanties plus importantes. Pour ce faire, vous devez joindre le courtier mandaté par l’Ordre. Pour joindre BFL Canada: Tél. : 514 315-4529 ou (sans frais) 1 833 315-4529 Courriel : ingenieur@bflcanada.ca • NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018• 15