AVIS AVIS DE RADIATION AVIS DE RADIATION Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément aux articles 156 et 180 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 13 septembre 2018, le Comité des avis est donné par la présente que, le 6 septembre 2018, le Tribunal des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec a prononcé la radiation du professions a rejeté l’appel de l’intimé quant à la décision du Conseil de membre dont le nom apparaît ci-dessous, pour avoir fait défaut de se discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec du 4 janvier 2017, qui décla- conformer aux obligations de la formation continue obligatoire conformément rait M. Mario Crousset, dont le domicile professionnel est situé à Gaspé, à l’article 19 du Règlement sur la formation continue obligatoire des province de Québec, coupable de l’infraction suivante : ingénieurs. Cette décision est en vigueur depuis le 16 octobre 2018. «À Gaspé, entre les mois de janvier et mai 2009, dans le cadre de l’exercice de sa profession, alors qu’il était pré- Prénom sident de la firme Kwatröe Consultant inc., [M. Mario Nom Domicile professionnel Crousset] a eu un comportement indigne de sa profession Thibault Jean-Pierre Blainville, Québec et a manqué à ses obligations d’intégrité, en se prêtant à Lorsque le nom d’une personne est suivi d’un astérisque, cela des procédés indignes, voire malhonnêtes ou douteux, en * acceptant ou en permettant que soit payé à Martin Lapointe signifie qu’elle s’est réinscrite depuis la radiation et est maintenant un montant totalisant 22 575 $ par la firme Kwatröe pour membre en règle de l’Ordre des ingénieurs du Québec. des services professionnels qui n’avaient pas été fournis, et Veuillez communiquer avec le Service de l’accès à la profession (514 845- en permettant que soit adressée une facture pour le même 6141 ou 1 800 461-6141, poste 2398, ou par courriel : sac@oiq.qc.ca) afin montant à la firme Roche ltée par la firme Kwatröe pour des de vérifier si les personnes dont le nom n’est pas suivi d’un astérisque ont services professionnels qui n’avaient pas été fournis, régularisé leur situation depuis le 16 octobre 2018. contrevenant ainsi à l’article 3.02.08 du Code de déontolo- gie des ingénieurs.» Montréal, ce 16 octobre 2018 M Pamela McGovern, avocatee Le Conseil de discipline impose donc à M. Mario Crousset, au regard Secrétaire de l’Ordre et directrice de cette infraction, une période de radiation de vingt (20) semaines. des Affaires juridiques Cette décision étant exécutoire dès la signification du jugement du Tribunal des professions, M. Mario Crousset est radié du tableau de l’Ordre à compter du 10 septembre 2018, et ce, jusqu’au 25 janvier 2019, inclusivement. Montréal, ce 13 septembre 2018 Josée Le Tarte Secrétaire du Conseil de discipline AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE AVIS DE LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), Conformément à l’article 182.9 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), avis est donné par la présente que, le 14 août 2018, M. Pierre avis est donné par la présente que, le 14 août 2018,M. Sébastien Arsenault, ing., dont le domicile professionnel est situé à Mascouche, Brisebois, ing., dont le domicile professionnel est situé à Notre-Dame- province de Québec, a fait l’objet d’une décision du Comité des de-l’Île-Perrot, province de Québec, a fait l’objet d’une décision du requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement à son droit Comité des requêtes de l’Ordre des ingénieurs du Québec relativement d’exercice, à savoir : à son droit d’exercice, à savoir : Procédés industriels de transformation Charpentes et fondations «DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingé- «DE PRONONCER la limitation volontaire d’exercice de l’ingénieur nieur Pierre Arsenault (membre n 28251) dans le domaineo Sébastien Brisebois (membre n 141166) dans le domaine deso des procédés industriels de transformation. Conséquemment, il charpentes et fondations. Conséquemment, il n’est plus autorisé n’est plus autorisé à poser dans ce domaine les actes profes- à poser dans ce domaine les actes professionnels suivants : don- sionnels suivants : donner des consultations et des avis, faire ner des consultations et des avis, faire des mesurages, des tra- des mesurages, des tracés, préparer des rapports, calculs, cés, préparer des rapports, calculs, études, dessins, plans, devis, études, dessins, plans, devis, cahiers des charges, ni inspecter cahiers des charges, ni inspecter ou surveiller des travaux.» ou surveiller des travaux.» Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Sébastien Brisebois Cette limitation du droit d’exercice de l’ingénieur Pierre Arsenault est est en vigueur depuis le 14 août 2018. en vigueur depuis le 14 août 2018. Montréal, ce 28 août 2018 Montréal, ce 28 août 2018 M Pamela McGovern, avocate M Pamela McGovern, avocatee e Secrétaire de l’Ordre Secrétaire de l’Ordre 10 • NOVEMBRE-DÉCEMBRE 2018 •