Zoom apprécier la nature et leur estimation financière. Quel traitement fiscal ? Celle-ci doit rappeler les éléments nécessaires à Les contributions en nature peuvent donner lieu à la valorisation, tels que la période, la nature de l’établissement d’un reçu fiscal par l’association au l’opération, les modalités et méthodes d’évaluation. profit de la personne qui les a apportées. Elle doit être documentée et étayée par des éléments Pour pouvoir émettre des reçus fiscaux, l’association probants de comparaison. Les éléments de calcul doit être qualifiée d’intérêt général, à savoir : dépendent du type de contribution concerné. Ainsi, - avoir une gestion désintéressée ; pour les contributions en travail, il convient de - ne pas réaliser d’activités lucratives (ou sectorisées) ; réaliser des fiches de suivi ou d’estimation de temps - ne pas fonctionner pour un cercle restreint de pour chaque bénévole et d’identifier un taux horaire, personnes ; charges sociales et fiscales incluses, correspondant - œuvrer dans les domaines philanthropique, à la rémunération prévue pour la qualification de éducatif, scientifique, social ou familial, humanitaire, la personne concernée selon le montant qu’aurait sportif, culturel, concourant à la mise en valeur coûté une personne normalement rémunérée en du patrimoine artistique, à la défense de fonction de sa compétence et du poste tenu. l’environnement naturel ou à la diffusion de Pour les contributions en biens, il faut tenir des fiches la culture, de la langue et des connaissances précisant les caractéristiques du ou des biens reçus scientifiques françaises. et obtenir du donateur tout document permettant de Les contributions suivantes peuvent faire l’objet de déterminer leur valeur ou, à défaut, obtenir, par tous l’émission d’un reçu fiscal : les moyens possibles, le prix de marché du bien. - dons en nature (mobilier, matériel, nourriture…) ; Enfin, pour les contributions en services, il convient - prestations en nature et mécénat de compétences ; d’identifier la prestation de service rendue et la - abandons de frais pour les bénévoles : les frais comparer au prix du marché et, dans le cadre de doivent être justifiés, correspondre à des dépenses mises à disposition de locaux, de retenir la valeur réellement engagées pour l’association et pour locative au m² du marché local. lesquelles le bénévole a expressément refusé À noter : dès lors que des contributions en nature le remboursement. Le bénévole transmet les sont apportées par des organismes publics, ceux-ci justificatifs de frais concernés comprenant, le cas doivent fournir à l’association les éléments de leur échéant, les indemnités kilométriques engagées pour valorisation (parfois appelées charges supplétives). le compte de l’association à raison de 0,311 € du km pour les véhicules automobiles et 0,121 € pour les Quelle information dans les comptes annuels ? vélomoteurs (barème 2018) ; L’enregistrement des contributions dans les comptes - abandons de revenus tels que le prêt de locaux à annuels de l’association n’est pas obligatoire. En titre gratuit, de placement financier… fonction de leur importance et de la fiabilité de leur À noter : lorsqu’une entreprise effectue un don en estimation, trois niveaux d’information différents nature au profit d’une association d’intérêt général, peuvent être retenus : le montant du don retenu pour calculer la réduction - à défaut de renseignements quantitatifs d’impôt doit être basé sur son coût de revient. C’est suffisamment fiables, des informations qualitatives donc cette valeur qui doit être indiquée sur le reçu sont apportées, notamment sur les difficultés fiscal et à défaut, le reçu sera complété par l’entre- rencontrées pour évaluer les contributions, au sein prise mécène sous sa responsabilité. d’un paragraphe dans l’annexe des comptes annuels. - si les contributions en nature présnen un caractret èet significatif et que l’association dispose de l’information Les contributions en nature : un indicateur stratégique suffisante pour leur valorisation quantitative, elles font Pour connaître l’étendue financière constitue un enjeu majeur. l’objet d’une information appropriée dans l’annexe totale de certaines associations, La contrepartie consiste à les portant sur leur nature et leur importance (modalités des processus spécifiques doivent mettre en valeur et à les insérer de calcul et valorisation chiffrée). être mis en place pour suivre, pleinement dansles modes de - si l’association dispose d’une information estimer et enfin valoriser les contri- financement. Pour cela, l’inscrip- quantifiable et valorisable, ainsi que de méthodes butions volontaires dans leurs tion dans les comptes annuels d’enregistrement fiables, elle peut opter pour leur comptes annuels, éléments essen- est indispensable et démontre le inscription en comptabilité sur la base d’informations tiels pour démontrer l’envergure dynamisme de la structure. appropriées pour leur estimation (tableau de suivi des activités menées. Enfin, tous les moyens nécessaires des heures de bénévolat, facture pro forma, etc.). I l Face à un contexte économique pour les encourager méritent convient alors de les enregistrer dans des comptes nécessitant de rechercher de d’être déployés : indication dans de classe 8 : au débit des comptes 86 : emplois nouvelles ressources, trouver le rapport d’activité, présentation selon leur nature et au crédit des comptes 87 : des contributions en nature pour en assemblée générale, mise en contributions volontaires par catégorie. compléter les dispositifs existants valeur sur les réseaux sociaux, etc. 17