Vue sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes Les écarts de rémunération dans la fonction publique 4.3 Fonction Publique Territoriale vs Fonction Publique d’Etat/Fonction Publique Hospitalière Fonction Publique Territoriale vs Fonction Publique d’Etat/Fonction Publique Hospitalière Focus sur la distribution des femmesdans les salaires nets mensuels en 2021 Focus sur la distribution des femmesdans les salaires nets mensuels en 2021 Focus sur la Fonction Publique Territoriale Focus sur la Fonction Publique Territoriale Fonction Publique vs Secteur Privé Fonction Publique vs Secteur Privé Vue sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes Fonction Publique vs Secteur Privé 4.3 Des inégalités moins élevées dans la fonction publique, mais qui évoluent plus lentement En 2021, dans le secteur privé, les femmes salariées gagnent en moyenne 14,7 % de moins que les hommes en équivalent temps plein, c’est-à-dire pour un même volume de travail. Dans la fonction publique, cet écart est moins élevé : 11,3 % ! Entre 1995 et 2020, cet écart temps de travail équivalent baisse par contre beaucoup plus rapidement dans le secteur privé : -6,2 points contre -1,7 points dans la fonction publique. À cet écart de salaire s’ajoutent des inégalités de volume de travail, les femmes étant bien plus souvent à temps partiel et moins souvent en emploi dans l’année que les hommes. Le concept de revenu salarial c’est à dire, l’ensemble des rémunérations effectivement perçues par le salarié quel que soit son volume de travail dans l’année, tient compte de ces deux sources d’écart : dans le secteur privé, les femmes perçoivent en moyenne un revenu salarial inférieur de 24,5 % à celui des hommes, soit un écart de 9,2 points inférieur à celui observé en 1995 (33,7 %). Dans la fonction publique, le revenu salarial des femmes est inférieur de 16,5 % à celui des hommes, en baisse de 2,2 points depuis 1995 (18,7 % en 1995). Vue sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes Fonction Publique Territoriale vs Fonction Publique d’Etat/Fonction Publique Hospitalière 4.3 Des rémunérations moins élevées mais moins d’écarts entre femmes et hommes Salaires de 2021 : les écarts de rémunérations en Equivalent Temps Plein (EQTP) nets mensuels en 2021 sont plus faibles entre femmes et hommes dans la FPT en moyenne (-8,29 %), mais les rémunérations y sont plus faibles que dans les autres FP (cf. tableau). Cela masque de véritables disparités entre les niveaux d’emploi. Evolution : pour l’ensemble de la fonction publique, le salaire net moyen des femmes augmente plus rapidement que celui des hommes (respectivement +2,5 % et +1,7 %). La revalorisation des premiers échelons des grilles indiciaires début 2021 (majoritairement occupés par des femmes) et les revalorisations de la rémunération des enseignants, eux aussi majoritairement occupés par des femmes, ont entraîné une évolution plus forte des rémunérations des femmes. Des écarts de rémunérations plus élevés dans la FPT sur les emplois de direction La FPT connaît les plus gros écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes lorsqu’elles occupent un emploi de direction (données de 2019). Pour les 3 FP : 965 € d’écarts nets mensuels moyens en défaveur des femmes occupant des emplois de direction, soit 12,9 %. Pour la FPE : 573,3 € d’écarts nets mensuels moyens en défaveur des femmes, soit 6,9 % Pour la FPH : 580,8 € d’écarts nets mensuels moyens en défaveur des femmes, soit 9 % Pour la FPT : 778,3 € d’écarts nets mensuels moyens en défaveur des femmes, soit 10,8 % 778,3 € FPT FPE FPH 580,8 € 573,3 € Fonction publiquetout emploi Salaire moyen net mensuel 2021 Salaire moyen net mensuel Hommes Salaire moyen net mensuel Femmes Ecart entre hommes et femmes (en €/%) FPE 2 688 € 2 931 € 2 537 € -394 € / - 13,44 % FPT 2 039 € 2 145 € 1 967 € -178 € / - 8,29 % FPH 2 590 € 3 058 € 2 459 € - 599 € / - 19,58 % Sources : Insee Sources : Insee Vue sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes Focus sur la distribution des femmesdans les salaires nets mensuels en 2021 4.3 Focus sur la distribution des femmes dans les salaires nets mensuels en 2021 Plus les salaires augmentent, moins les femmes sont présentes : parmi les 10 % des salaires les moins élevés, 70 % sont des femmes, par contre elles ne sont plus que 48 % pour les 10 % des salaires les plus élevés. Le salaire net mensuel moyen de ces dernières est de 4 701 €, contre 5 014 € pour les hommes : un écart de 313 €, soit 6,6 %. Dans les 1 % des salaires de la fonction publique, elles ne sont plus que 38 %. Il est rassurant d’observer, sous l’effet de la loi et de l’évolution des mentalités, une progression de la part des femmes dans les 10 % des fonctionnaires les mieux rémunérés. Toutefois, l’évolution est encore attendue sur les 1 % les mieux rémunérés. Sources Vue sur les écarts de rémunération entre femmes et hommes Focus sur la Fonction Publique Territoriale 4.3 Les rémunérations par catégorie Sources En 2021, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élève en moyenne à 1 967 euros nets par mois, soit 8,3 % de moins que celui des hommes (2 145 euros). Moins élevé que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart se réduit par rapport à 2020, de 0,2 point. Toutefois, cet écart moyen cache une disparité concernant la catégorie des femmes, puisque l’écart des salaires nets mensuels en EQTP sur 2021 est moins marqué pour les agents de catégorie B (7,0 %) et C (9,7 %) que pour ceux de catégorie A (19,1 %). Les rémunérations par décile Sources Plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue : parmi les 10 % des salariés les mieux rémunérés, 49 % sont des femmes alors qu’elles représentent 61 % des agents de la FPT et 67 % des 40 % de salariés les moins rémunérés. L’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s’explique en partie par des différences de positions professionnelles. Ainsi à profil identique, c’est-à-dire à niveau de qualification donné (grade et catégorie), et étant donné la situation vis-à-vis du temps partiel, le statut, le type ainsi que la taille de la collectivité employeuse et l’ancienneté, les femmes perçoivent en moyenne un salaire inférieur de 4,8 % à celui des hommes en 2021, contre 5,1 % en 2020. Part des primes En moyenne, en 2021, la part des primes sur les rémunérations annuelles brutes pour les femmes est de 15 %, contre 20 % pour les hommes. Cette part de primes sur rémunérations totales est inférieure à la moyenne pour les femmes dans les collectivités suivantes : • 9 % les communes de moins de 20 agents • 10 % les intercommunalités de 20 à 49 agents • 11 % les communes de 50 à 349 agents et les intercommunalités de 50 à 99 agents. Mais plus élevée que la moyenne, dans les régions, départements, métropole, intercommunalités et communes de plus de 350 agents, CCAS et SDIS. L’écart de la part des primes sur les rémunérations annuelles est particulièrement élevé dans les SDIS (où certes les femmes ont un Régime Indemnitaire représentant 28 % de leur rémunérations, mais les hommes de 37 %) et dans les départements (avec un écart de 3 points entre homme et femme, bien que le Régime Indemnitaire moyen dans les départements soit plus élevé que la moyenne nationale). Des inégalités persistantes pour les plus hautes rémunérations dans la fonction publique Bien que dans les deux secteurs, les hommes soient majoritairement mieux payés que les femmes, la fonction publique compte davantage de femmes dans les rémunérations les plus élevées : 48 % pour les 10 % des meilleures rémunérations, contre 28,6 % dans le secteur privé, et 38 % pour pour les 1 % des meilleures rémunérations, contre 21,9 % dans le secteur privé. Toutefois cela masque une disparité car la proportion de femmes dans la fonction publique est bien plus importante que dans le secteur privé : 63 % contre 41,5 % et même 67 % de femmes en Cat. A et 43 % en Cat. A+. Le vivier est donc là.