DESSINS & TABLEAUX ANCIENS CONDITIONS DE VENTE 1. La vente se fera expressément au comptant et sera conduite rir par téléphone, vous pouvez utiliser le formulaire en fin de en euros. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchéris- catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours seur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses avant la vente, accompagné de vos coordonnées et garanties nom et adresse. bancaires. Dans le cas de plusieurs offres d’achat du même 2. L’acquéreur devra acquitter, en sus du montant des enchères : montant, l’offre déposée la première l’emporte sur les autres. 28,80% T.T.C. (24% H.T. + T.V.A. 20%). 9. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu 3. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, FERRI à dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont ne pourra être tenu responsable pour avoir manqué un ordre simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute par erreur ou pour un problème de liaison téléphonique. voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en CONDITIONS SPÉCIFIQUES adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le S.A.S Déchaut Stetten & Associés applique les appellations public présent sera admis à enchérir à nouveau. selon les normes et réglementations techniques conformes au 4. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue décret n°2002-65 du 14 janvier 2002. pourront être annoncées pendant la vente et seront consi- a). S.A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres gnées au procès-verbal de vente. Aucune réclamation ne sera modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, la même manière que celles qui n’auraient pas été modifiées. l’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres (Art. 3) proposées à la vente. Les dimensions et les estimations sont b). S.A.S Déchaut Stetten & Associés désigne les pierres mo- communiquées à titre indicatif. difiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou par l’indication du traitement subi. PAIEMENT (Art. 2) Les pierres non accompagnées de certificats ou attes- 5. L’adjudicataire pourra s’acquitter de son paiement par les tations de Laboratoires ont été estimées par S.A.S Déchaut moyens suivants : En espèces, jusqu’à 1 000 3 (frais et taxes Stetten & Associés en tenant compte des modifications éven- compris) pour un particulier résident français, par chèque cer- tuelles du paragraphe a). tifié, virement bancaire ou par carte de crédit (à l’exclusion S.A.S Déchaut Stetten & Associés se tient à la disposition d’American Express). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs des acheteurs pour tous renseignements complémentaires avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En concernant le décret 2002-65 ou les différentes sortes de cas de paiement par chèque non certifié par l’adjudicataire, traitements existants. Les techniques d’identification et les le transfert de propriété et la délivrance de l’objet n’aura conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification lieu qu’après encaissement du chèque. Il est conseillé aux des pierres et perles peuvent varier d’un laboratoire à un acheteurs d’obtenir une lettre accréditive de banque avant autre. En conséquence, il est possible d’obtenir, dans cer- la vente, pour une valeur avoisinant leur intention d’achat tains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires afin d’obtenir l’accord préalable de FERRI pour la délivrance consultés. rapide de leur lot en cas de paiement par chèque non certifié, ou chèque tiré sur une banque étrangère. STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES OBJETS 6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en10. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé aux adjudi- la demande du vendeur, sur folle enchère de l’adjudicataire cataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les défaillant, immédiatement ou à la première opportunité. Si meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pas la responsabilité de la Société de Vente à quelque titre pour agir en son nom et pour son compte. A ce titre, FERRI se que ce soit. Toutes les formalités et transports d’expédition réserve, à sa discrétion, la possibilité de percevoir des intérêts restent à la charge de l’acquéreur. Sauf convention avec sur la totalité des sommes dues, ce à compter d’une mise en FERRI, la demande d’un Certificat d’exportation ou de tout demeure restée infructueuse. De rejeter, lors de toute vente autre document administratif, n’affecte pas l’obligation de future aux enchères, toute offre faite par l’acheteur défaillant paiement comptant de l’acheteur. ou obtenir un dépôt préalable avant d’accepter ses enchères. 11. Les achats ne pourront être enlevés qu’après complet paie- En cas de revente sur folle enchère, de faire supporter au fol ment par l’adjudicataire. Tous les lots pourront être enlevés enchérisseur toute moins value éventuelle, par rapport au pendant ou après la vacation sur présentation de l’autorisa- prix atteint lors de la première adjudication. Enfin, d’exercer tion de délivrance du service comptable de FERRI. tous les droits et tous les recours appartenant aux créanciers 12. Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant à n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de l’acheteur. la vente avant 10 heures, en salle à Drouot Richelieu, seront 7. Toute T.V.A. facturée sera remboursée aux personnes non entreposés au service Magasinage de l’Hôtel Drouot (accès résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en par le 6bis, rue Rossini 75009 Paris. Ouvert du lundi au sa- fassent la demande écrite au service comptable de FERRI medi de 9h à 10h et de 13h à 18h). Tous les frais de stockage dans un délai de trois mois après la vente, et sur présentation dus à ce magasinage seront à régler au magasinage de l’Hôtel de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) Drouot, avant l’enlèvement des lots et sur présentation du sur lequel FERRI devra figurer comme expéditeur et l’ache- bordereau acquitté par la comptabilité de FERRI. teur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans 13. Les objets de petit volume seront transportés chez FERRI, les délais légaux. dans nos locaux où ils seront gardés à titre gracieux. FERRI se réserve la possibilité, en cas de stockage à durée indéter- ORDRES D’ACHAT / TÉLÉPHONE minée, d’envoyer les objets dans un garde-meuble, aux frais 8. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit ou enché- de l’acheteur. 111