Territorialiser la trajectoire nationale de sobriété foncière à l’échelle régionale Document de travail résumant, sur un territoire fictif, les critères de territorialisation des objectifs de réduction du rythme d’artificialisation des sols. MTECT/DGALN, 2024 Principaux critères à prendre en compte pour la territorisalisation : Équilibre du territoire en tenant compte des pôlesurbains, du maillage des infrastructures, des enjeux de désenclavement rural, et des particularités géographiques locales (territoires littoraux et de montagne) Efforts passés de sobriété foncière en tenant compte du nombre d’emplois et de ménages accueillis au regard de la consommation d’espace, en réponse à un besoin avéré de logements, de surfaces économiques ou d’équipements sur le territoire ces dernières années Espaces déjà artificialisés mobilisables comme les friches et les locaux vacants Préservation, valorisation, remise en état et restauration des continuités écologiques (trame verte et bleue) et des espaces naturels, agricoles et forestiers Adaptation des territoires exposés à des risques naturels et recomposition des communes exposées au recul du trait de côte Projet d’envergure nationale ou éuropéenne d’intérêt général majeur (PENE) Projet d’envergure régionale (PER) Activités agricoles : enjeux de maintien et de développement Pertes, maintien ou gains d’emplois et d’habitants Taux d’effort de réduction du rythme de l’artificialisation des sols : Périmètre des schémas régionaux (SRADDET dans la plupart des régions, SAR dans les départements et régions d’outre mer, SDRIF en Île-de-France, PADDUC en Corse) Partie du territoire regional Périmètre de SCoT IntercommunalitéPérimètre de PLUI 45 % 50 % 55 % 60 % 40 % Rythme d’artificialisation par rapport à la décennie précédente Projet d’envergure nationale ou éuropéenne d’intérêt général majeur (PENE) Projet d’envergure régionale (PER)