outils de mise en œuvre de la sobriété foncière Principaux acteurs en soutien aux collectivités dans la mise en œuvre de la sobriété foncière. Ingénierie Pour accompagner des analyses de stratégie territoriale, des études pré-opérationnelles ou des actions de concertation locale Observation Pour identifier les gisements fonciers : •permettant de produire sans étalement urbain de nouveaux logements, locaux d’activités ou équipements •à préserver par leur intérêt naturel ou de continuité écologique Opérateurs L’Ademe L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) Les agences d’urbanisme Le Cerema Les Établissements publics fonciers (EPF), etc. Démarches L’Atelier des Territoires La démarche ÉcoQuartier Les programmes de l’ANCT (ACV, PVD, Villages d’Avenir) Étude de densification Inventaire des zones d’activités économiques Observatoire de l’habitat et du foncier Simulation de stratégie foncière (UrbanSimul) etc. Maîtrise foncière Pour mobiliser le foncier au bon endroit, au bon moment et à un coût maîtrisé, afin de : produire de nouveaux logements, locaux d’activités ou équipements publics renaturer certaines zones constituer des réserves foncières Acquisition à l’amiable, par droit de préemption, ou par expropriation, le cas échéant par convention avec un établissement public foncier ou par la constitution d’une foncière Planification Pour planifier au mieux l’évolution de l’urbanisation du territoire, et prévoir sa renaturation, dans les documents d’urbanisme Décliner la trajectoire de sobriété foncière Planifier les ouvertures à l’urbanisation Localiser des espaces ou sites à protéger, des zones préférentielles pour la renaturation Instaurer des seuils de densité minimale dans les zones d’aménagement concerté Planifier en mode projet grâce à des orientations d’aménagement et de programmation sur certains quartiers de la commune ou certains thèmes Financements Pour financer les projets de renouvellement urbain Fonds verts Mesure « renaturation des villes et des villages » Mesure « recyclage foncier » Fiscalité Pour taxer ce qui occasionne de l’étalement urbain, et potentiellement créer des sources de financement pour des opérations vertueuses Taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles Taxe sur les résidences secondaires Taxe d’aménagement Contrats entre l’État et les collectivités Pour activer des dérogationsau droit commun afin d’accélérer des procédures d’aménagement ou d’inciter aux investissements dans certains quartiers ou secteurs Projet partenarial d’aménagement (PPA) Grande opération d’urbanisme (GOU) Opération de revitalisation de territoire (ORT) Mise en réseau Pour partager des bonnes pratiques et échanger entre pairs Réseau Planif’territoires Réseaux locaux sous l’égide des référents de la sobriété foncière dans les services de l’État