Commission de déontologie La commission de déontologie comprend 10 membres et Composition de la commission est présidée par Caroline Rémus, Présidente d’Apax Partners de déontologie Development. La commission correspond au souhait de l’association de développer et de promouvoir le respect de principes déontologiques et de bonnes pratiques. Elle poursuit 6 membres élus en Assemblée Générale Ordinaire : une double mission : • Caroline Rémus, membre actif, présidente, • Élaborer les principes de déontologie, rédiger et mettre à jour les codes de déontologie applicables aux adhérents et • Bernard Arock, membre actif donner des avis d’interprétation et de recommandations • Eric Dejoie, membre actif pour leur mise en œuvre. La commission a contribué à • Stéphane Bellanger, membre associé l’adoption par France Invest de deux textes : le code de • Frédéric Donnedieu de Vabres, membre associé déontologie de France Invest et le règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans • Xavier Jaspar, membre associé le domaine du capital-investissement. La commission a également émis des recommandations à l’attention 4 anciens présidents de France Invest, des acteurs de la Place en matière de restructuration de membres de droit : sociétés de gestion, de fonds et de portefeuilles ; MM. Hervé Schricke, Louis Godron, Olivier Millet • Veiller au respect des principes de déontologie définis dans et Michel Chabanel, qui a été désigné également les codes de déontologie applicables aux adhérents et lors Vice-Président de la commission de déontologie. de leur mise en œuvre. En cas de violation des principes de La formation disciplinaire de la commission de déontologie déontologie, elle est habilitée à prononcer des sanctions à est présidée parChristian Schricke, désigné par l’Assemblée l’encontre des adhérents concernés. Générale de France Invest et parCaroline Rémus en tant que Vice-Présidente. FRANCE INVEST 2020 41