Partager la valeur créée Le partage de la valeur entre les actionnaires Guide France Invest et salariés est facteur d’une plus grande pour la mise en œuvre justice sociale. Promoteur d’une solution du partage de la valeur innovante inscrite dans la loi PACTE, France Invest mobilise sa communauté pour étendre sa pratique. Une avancée majeure avec la loi PACTE Ambition d’ici 2030 : Depuis plus de 10 ans,France Invest formulait aux gouvernements successifs des propositions afin de rendreplus efficient pour les salariés le partage de la plus-valuegénérée dans les PME et ETI, notamment celles non cotéesayant un actionnaire financier. La loi PACTE a enfin permis deconcevoir un nouveau mécanisme. Opérationnel depuis juin 35 % 2019, son champ d’application a été élargi lors du projet de loides entreprises accompagnées de finances 2020. Ce dispositif, discrétionnaire et à l’initiativepar le capital-investissement des actionnaires, vise à associer tous les salariés d’une mêmefrançais proposent un dispositif entreprise à la plus-value générée, sans qu’ils aient à prendrede partage de la valeur le risque d’une participation au capital. Il contribue à créer une plus grande cohésion dans l’entreprise et sa pertinence se trouve renforcée dans le contexte économique et social lié à la crise sanitaire. Une information continue pour accompagner Le mécanisme l’ambition L’ambition de France Invest est de porter, de moins de1 % aujourd’hui, à 35 % d’ici 2030, le nombre d’entreprisesde partage de la valeur accompagnées par ses adhérents ayant mis en place unpermet de créer dispositif de partage de la valeur. Pour atteindre cet objectif,des échanges ouverts l’association informe régulièrement sur les caractéristiques etet constructifs avec les bénéfices du mécanisme. Ainsi, dès 2019, un guide a été publié qui détaille les modalités de mise en œuvre. Fin 2020 –début 2021, France Invest a organisé des webinaires pour lesl’ensemble du personnel sociétés de capital-investissement et les cabinets d’avocatset est source d’une réelle qui les assistent dans la structuration de leurs opérations afin motivation. de les sensibiliser sur les avantages et sur la simplicité de mise en pratique du dispositif. Valérie Lutt, Associée, FnB Private Equity FRANCE INVEST 2020 25